Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
M. Hugues Saury interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le retard important dans la parution des études de l'Agence de la Transition Écologique (ADEME).
Cette agence joue un rôle clé dans l'analyse et la diffusion d'études environnementales, permettant aux industriels d'adapter leurs stratégies en matière de durabilité et d'économie circulaire. Dans ce cadre, la publication de l'étude « Évaluation environnementale de la consigne pour le réemploi des emballages en verre en France » est attendue depuis plus d'un an.
Si le volet A de cette étude, qui porte sur des analyses comparatives entre des solutions d'emballages en verre réemployables et consignées et des solutions analogues en verre à usage unique (5 scénarios), est paru en juin 2023, le volet B, qui doit comparer les solutions d'emballages en verre réemployables et consignées avec des emballages constitués d'autres matériaux à usage unique, selon cinq scénarios prévus, n'a toujours pas été publié.
Cette analyse est pourtant cruciale pour certaines filières car elle soutient notamment la définition de la feuille de route 3R (éco-conception, réemploi, recyclage). En l'absence de ces résultats, les industriels manquent donc d'éléments clés pour orienter leurs décisions en matière de transition écologique, de trajectoires en neutralité carbone et de pouvoir d'achat des citoyens.
Par ailleurs, d'autres études sont également en attente de publication par l'ADEME, comme la publication de l'évaluation du taux de collecte des bouteilles en plastique de boisson pour 2022 et 2023, qui était initialement attendue à l'automne 2024. Or, à ce jour, ces données n'ont toujours pas été mises à disposition, ce qui complique l'analyse et l'ajustement des objectifs de collecte et de recyclage.
Il demande donc au ministère d'exercer sa tutelle de l'ADEME en sollicitant la publication et diffusion des études en grand retard.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 15/10/2026
Le réemploi est un des leviers essentiels de la transition écologique des emballages, en ce qu'il permet de contribuer à la réduction des déchets, et dans certains secteurs, à la réduction des impacts environnementaux. L'Ademe a conduit des travaux à ce sujet, notamment concernant les potentiels de développement du réemploi des emballages par secteur et concernant une évaluation environnementale ou analyse du cycle de vie de la consigne pour le réemploi des emballages en verre en France. Les enseignements tirés de ces travaux ont fait l'objet d'une synthèse publiée sur son site internet en novembre 2025. S'agissant de l'analyse du cycle de vie, l'étude était composée de deux volets. Un premier volet portait sur des analyses comparatives entre des solutions d'emballages en verre réemployables et consignés et des solutions analogues en verre à usage unique. Il a donné lieu à une publication en 2023. L'étude a ensuite été complétée en 2025 avec des éléments relatifs à l'impact de la décarbonation de la production verrière par rapport à un scénario étudié initialement. Un deuxième volet, axé sur la comparaison de solutions d'emballages en verre réemployables et consignés avec des emballages constitués d'autres matériaux (hors verre) à usage unique, avec un scénario comparant un emballage en plastique consigné pour réemploi et une solution analogue en plastique à usage unique, a été publié en 2025. Enfin, concernant l'évaluation du taux de collecte des bouteilles en plastique pour boissons, le dernier rapport publié par l'Ademe à ce sujet, porte sur les données 2023 (définitives) et 2024 (consolidées). Ce rapport a été mis en ligne sur le site internet de l'Ademe en décembre 2025.
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