Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 22/05/2025
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les initiatives conjointes de la France et de l'Union européenne visant à renforcer l'attractivité de l'espace européen de la recherche face aux restrictions croissantes des libertés académiques à l'échelle mondiale.
Lors de la conférence « Choose Europe for Science », tenue à la Sorbonne le 5 mai 2025, le président de la République a annoncé un investissement public de 100 millions d'euros, via France 2030, pour favoriser l'accueil de chercheurs étrangers, en particulier américains, dans un contexte de réduction des financements scientifiques et de durcissement des politiques migratoires aux États-Unis. La présidente de la Commission européenne a, quant à elle, proposé une enveloppe de 500 millions d'euros sur la période 2025-2027, ainsi qu'un nouvel acte législatif sur l'Espace européen de la recherche visant à inscrire la liberté scientifique dans le droit européen.
Ces initiatives, qui conjuguent diplomatie scientifique et réponse aux menaces pesant sur la recherche libre et ouverte, soulignent la volonté de faire de l'Europe un refuge pour les chercheurs, un centre d'innovation, mais aussi un garant de l'accès aux bases de données scientifiques mondiales menacées.
Dans ce contexte, il souhaite savoir de quelle manière le ministère de l'Europe et des affaires étrangères entend soutenir cette ambition à travers son réseau diplomatique, notamment en facilitant la mobilité des chercheurs étrangers, en renforçant les coopérations scientifiques bilatérales et multilatérales, et en contribuant à la préservation des grandes infrastructures et plateformes de données mondiales désormais fragilisées. Il l'interroge également sur les actions envisagées pour assurer la cohérence de ces initiatives avec la politique migratoire française et la stratégie européenne en matière de recherche et d'innovation.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/09/2025
Lors de l'événement Choose Europe For Science, organisé à la Sorbonne le 5 mai 2025 avec la participation de la Présidente de la Commission européenne, le Président de la République a annoncé un investissement de l'Etat de 100 Meuros pour attirer des scientifiques internationaux. Cette démarche illustre l'attachement de la France et de l'Union européenne à la liberté académique et à une science libre, ouverte et responsable. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a également rappelé en juin dernier lors de son intervention à HEC Paris : la France rejette les restrictions politiques et religieuses en matière de recherche scientifique, ainsi que les tentatives d'intimidation de chercheurs. La France entend soutenir les universités affectées par les menaces de contrôle gouvernemental et les contraintes sur les programmes et projets de recherche. Le programme Choose France For Science vise à accueillir en France des chercheurs d'excellence et entend participer au renforcement de l'intégration des établissements français dans l'espace européen de la recherche, en invitant les futurs lauréats à déposer, dans les deux ans suivant leur arrivée en France, un projet européen ou international compétitif (ex. : European Research Council (ERC), European Innovation Council pathfinder (EIC), etc.). Le MEAE s'investit dans la mise en oeuvre opérationnelle de cette initiative en pleine coordination avec le Secrétariat Général pour l'Investissement (SGPI) et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Par l'intermédiaire de son réseau d'ambassades et consulats, le MEAE contribue à la promotion de Choose Europe For Science auprès des candidats potentiels et à la facilitation de leurs démarches consulaires. Choose Europe For Science s'inscrit à la croisée de notre politique d'attractivité et de notre politique migratoire, dans la pleine continuité des recommandations du rapport Hermelin publié en 2023, dont celle de favoriser et développer les mobilités d'excellence. Les programmes de bourses du gouvernement français (BGF) favorisent la mobilité choisie d'étudiants et de jeunes chercheurs de haut niveau, sous la forme d'appels à candidatures plus ciblés. Ces programmes représentent un levier stratégique majeur pour renforcer l'influence scientifique de la France, attirer les meilleurs talents, favoriser le développement des collaborations académiques et scientifiques de long terme. Ce dispositif, dont l'excellence académqiue constitue le premier critère d'attribution, est un investissement qui dans l'intérêt des Français contribue au renforcement de notre économie, à la réindustrialisation de notre pays et à son rayonnement, dans un contexte de grande compétitivité internationale. Pour rappel, 37 % des doctorants en France sont de nationalité étrangère, plaçant la France à la quatrième position en termes de pays d'accueil des étudiants de troisième cycle à l'échelle du globe. En volume, 20 % des BGF du ministère sont dédiées à la recherche. Le renforcement et la promotion de programmes BGF phares, centrés sur nos thématiques d'intérêt alignés sur les priorités du SGPI, permettront de consolider l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche : - France Excellence Eiffel : programme pour étudiants de niveau master / doctorat dans des disciplines définies. Les établissements d'enseignement supérieur français identifient et présentent les meilleures candidatures au regard de leur stratégie et de leurs priorités sectorielles. En 2025, la priorité a été accordée aux disciplines suivantes : biologie et santé ; transition écologique ; mathématiques et numérique ; sciences de l'ingénierie - Make our planet great again (MOPGA) : programme de bourses post-doc destiné à des jeunes chercheurs (titulaires d'une thèse depuis moins de 5 ans) qui viennent effectuer un séjour de recherche d'un an dans les domaines des sciences environnementales, du changement climatique, ou des disciplines convoquant l'approche One Health (une seule santé) - Bourses attribuées par les ambassades et consulats : les services de coopération et d'action culturelle des postes diplomatiques attribuent aux publics d'excellence identifiés au niveau local des bourses de mobilité. Dans le domaine de la recherche, les bourses d'études doctorales sont plébiscitées, ainsi que les bourses de stage pour des séjours scientifiques de haut niveau, à destination des doctorants, jeunes chercheurs et chercheurs confirmés. Cette année, une part majoritaire de l'ensemble du budget dévolu à ces bourses sera fléchée vers les domaines liés aux hautes technologies selon les thématiques stratégiques du Plan « France 2030 ».
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