Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 22/05/2025
M. Hervé Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire du Pacte en faveur de la haie.
Cette politique, essentielle pour les territoires et l'accompagnement des agriculteurs, avait fait l'objet d'un soutien transpartisan au Parlement lors de l'examen du projet de loi de finances.
Ainsi, un amendement augmentant de 20Meuros l'enveloppe du Plan Haies et portant son budget à 45Meuros avait été adopté.
Le Pacte en faveur de la haie, annoncé en 2024 comme étant doté de 110M d'euros par an sur 3 ans, s'est concrétisé sur le terrain via des appels à projets dont l'utilité a été démontrée au cours de l'année. Ainsi, dans la Loire la totalité de l'enveloppe prévue a en effet été consommée.
Cependant, ce montant est remis en cause dans le cadre des 5 milliards d'économies supplémentaires annoncés par le Gouvernement pour 2025.
Cette baisse budgétaire, si elle est définitivement actée, interpellerait au regard de la volonté exprimée par le Parlement à travers le vote de la loi de finances et interroge également compte tenu des objectifs chiffrés inscrits dans le Pacte haie et dans la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, tout juste promulguée : un soutien budgétaire ambitieux dans la durée est nécessaire pour atteindre les + 50 000 km de haies en 2030, prévus par ces deux textes.
La baisse budgétaire annoncée fragiliserait la dynamique enclenchée sur le terrain depuis plus d'un an avec les agriculteurs pour mettre en oeuvre le Pacte.
Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir respecter l'engagement de l'enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros prévue pour le Pacte haies.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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