Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 22/05/2025

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de renforcer la reconnaissance et l'encadrement de la profession d'ostéopathe.
Présents sur l'ensemble du territoire, les ostéopathes sont des acteurs de santé de proximité, largement accessibles et consultés par une grande diversité de patients. Leur rôle dans l'offre de soins est devenu essentiel, notamment dans un contexte de tension sur les effectifs médicaux et de recherche de solutions alternatives ou complémentaires pour soulager les parcours de soins.
Pourtant, leur statut demeure insuffisamment reconnu dans le code de la santé publique. Cette situation entretient une certaine confusion, fragilise le parcours de soins et freine leur pleine intégration dans les dynamiques territoriales, notamment au sein des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des unions régionales des professionnels de santé (URPS).
La reconnaissance de leur statut permettrait d'accompagner la profession dans une montée en compétence, via une formation initiale et continue davantage fondée sur la recherche scientifique. Elle pourrait s'appuyer sur la création d'une société savante indépendante, garantissant un haut niveau d'exigence pédagogique, scientifique et déontologique.
Une telle évolution suppose également la mise en place d'une gouvernance claire, démocratique et partagée, afin d'assurer une représentation légitime de la profession. Le registre des ostéopathes de France constitue aujourd'hui une référence, mais l'instauration d'une structure de gouvernance plus formelle et élue permettrait de mieux articuler les pratiques avec les principes du service public.
En conséquence, il interroge le Gouvernement sur ses intentions quant à la clarification du statut des ostéopathes, à l'évolution de leur formation sur une base scientifique renforcée, ainsi qu'à la création d'une gouvernance indépendante et structurée de la profession.

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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .

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