Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 22/05/2025
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de renforcer la reconnaissance et l'encadrement de la profession d'ostéopathe.
Présents sur l'ensemble du territoire, les ostéopathes sont des acteurs de santé de proximité, largement accessibles et consultés par une grande diversité de patients. Leur rôle dans l'offre de soins est devenu essentiel, notamment dans un contexte de tension sur les effectifs médicaux et de recherche de solutions alternatives ou complémentaires pour soulager les parcours de soins.
Pourtant, leur statut demeure insuffisamment reconnu dans le code de la santé publique. Cette situation entretient une certaine confusion, fragilise le parcours de soins et freine leur pleine intégration dans les dynamiques territoriales, notamment au sein des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des unions régionales des professionnels de santé (URPS).
La reconnaissance de leur statut permettrait d'accompagner la profession dans une montée en compétence, via une formation initiale et continue davantage fondée sur la recherche scientifique. Elle pourrait s'appuyer sur la création d'une société savante indépendante, garantissant un haut niveau d'exigence pédagogique, scientifique et déontologique.
Une telle évolution suppose également la mise en place d'une gouvernance claire, démocratique et partagée, afin d'assurer une représentation légitime de la profession. Le registre des ostéopathes de France constitue aujourd'hui une référence, mais l'instauration d'une structure de gouvernance plus formelle et élue permettrait de mieux articuler les pratiques avec les principes du service public.
En conséquence, il interroge le Gouvernement sur ses intentions quant à la clarification du statut des ostéopathes, à l'évolution de leur formation sur une base scientifique renforcée, ainsi qu'à la création d'une gouvernance indépendante et structurée de la profession.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 23/04/2026
Le Gouvernement est conscient de la confiance accordée par les Français à l'ostéopathie. C'est la raison pour laquelle la profession d'ostéopathe fait l'objet d'un titre réglementé, depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et la publication des textes réglementaires encadrant les pratiques de la profession. Les professionnels, pour user du titre d'ostéopathe, doivent notamment obtenir un diplôme délivré par des établissements de formation agréés, répondant aux critères d'agrément fixés par le ministère de la santé. Le Gouvernement, dans un objectif d'amélioration et de sécurisation des pratiques, demeure en réflexion sur les éventuelles évolutions visant à mieux encadrer la profession. Il n'envisage toutefois pas de reconnaître l'ostéopathie comme une profession de santé car l'ostéopathie regroupe aujourd'hui un ensemble de pratiques diverses. Il est de ce fait difficile de déterminer clairement et de façon consensuelle le champ de cette pratique et des données scientifiques associées, ce qu'exige pourtant l'élaboration d'un référentiel d'activité et de compétences, préalable à la reconnaissance comme profession de santé.
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