Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 22/05/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur les risques de refus parfois opposés par les autorités consulaires à des demandes de renouvellement de passeport de mineurs français. La règlementation applicable est pourtant claire : lorsqu'un parent est marié, il peut solliciter seul le renouvellement du passeport de son enfant en présentant le livret de famille, sans qu'il soit exigé une autorisation écrite du parent non présent au moment de la demande. Or il a pu arriver, notamment au Japon, qu'un désaccord au sein d'un couple conduise à un refus injustifié de renouvellement de la part du consulat, portant atteinte au droit de l'enfant et complexifiant les liens familiaux. Elle aimerait connaître les instructions transmises aux postes consulaires afin de garantir que les mineurs français ne soient pas injustement privés du renouvellement de leur passeport.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
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