Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 22/05/2025
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'incohérence des choix stratégiques en matière de transition écologique notamment entre politique et rénovation énergétique.
En effet, les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ont l'obligation d'élaborer un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) qui est un outil de programmation stratégique et opérationnel. Il doit se décliner en programme d'actions visant notamment à augmenter la production d'énergie renouvelable et à valoriser le potentiel d'énergie de récupération. Cette démarche s'inscrit dans la logique des ressources disponibles propres à chaque territoire. Par exemple, dans le département de la Nièvre, qui est le premier producteur de bois énergie en Bourgogne Franche Comté, il est cohérent que le développement du bois énergie soit un axe prioritaire dans les PCAET départementaux. La ressource contribue largement à accélérer la transition énergétique se substituant aux énergies fossiles (63 % dans la Nièvre en 2020). Alors que le secteur du bâtiment représente 44 % de l'énergie consommée en France, la politique de rénovation énergétique du bâti, via notamment son dispositif « Ma Prime Rénov' » s'applique, quant-à-elle, de manière uniforme sur le territoire national en ignorant le profil du bâti, les ressources énergétiques disponibles localement, la volonté locale de développement territorial axé sur ses ressources, les conditions climatiques locales ainsi que la configuration des réseaux de distribution d'électricité en présence.
Dans la Nièvre, l'importante ressource en bois énergie, qu'il s'agisse de la valorisation des déchets issus de l'exploitation forestière, de l'entretien des haies et du bocage, de l'éclaircie dans le cadre de l'entretien des parcelles boisées ainsi que l'âge du parc de logements (51 % du parc date d'avant 1949 avec un taux pouvant atteindre 75 % dans les secteurs les plus ruraux), devraient davantage favoriser le recours à des équipements de chauffage au bois performants, que dans d'autres territoires aux profils différents.
Malheureusement, le paramétrage des algorithmes qui sont utilisés pour déterminer le choix des modes de chauffage, notamment dans le cadre du dispositif national « Ma Prime Rénov' », ignore les contextes locaux. Il privilégie une énergie électrique alors qu'un mix avec des énergie thermiques est à rechercher en rapport avec les usages. Le bois énergie est globalement disqualifié au profit des pompes à chaleur, le choix du tout électrique questionnant par ailleurs. L'état du bâti ancien nivernais nécessite des investissements très conséquents pour atteindre une performance de l'enveloppe exigeante qui puisse accueillir un système PAC. Sans quoi, le risque d'accentuer la précarité énergétique locale avec ce choix orienté n'est pas à écarter et pourra être reproché. Cette approche est incohérente avec les choix énergétiques des territoires déclinés dans les PCAET.
Dans ce contexte, elle demande si le Gouvernement envisage de territorialiser le dispositif « Ma Prime Rénov' » afin d'assurer la cohérence de la rénovation énergétique avec les ressources énergétiques développées sur les territoires dans le cadre des stratégies locales encouragées par les PCAET.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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