Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 22/05/2025
M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation spécifique des races bovines traditionnelles à petits effectifs présentes dans les territoires ruraux, que la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur pourrait mettre en danger.
Ces races dites « locales » ou « patrimoniales » participent activement à la diversité génétique de l'élevage national, à la préservation des paysages agricoles traditionnels, ainsi qu'à l'ancrage culturel et identitaire des territoires. Leur maintien représente un enjeu agricole et un enjeu de promotion du patrimoine rural vivant. À titre d'exemple, la race bovine Mirandaise, typique du Gers et présente uniquement dans un nombre limité d'élevages, témoigne à la fois de l'identité rurale gasconne et d'une biodiversité domestique précieuse.
Dans le cadre d'une ouverture accrue des marchés agricoles, la mise en concurrence avec des productions issues du Mercosur, aux coûts moindres et aux normes différenciées, risque d'affaiblir durablement les filières d'élevage les plus fragiles.
Dans cette perspective, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre un dispositif de soutien renforcé et ciblé à destination de ces races bovines locales menacées, incluant des aides à l'élevage de conservation, des actions de valorisation patrimoniale, ainsi qu'une reconnaissance accrue de leur contribution à la biodiversité agricole et à la vie des territoires.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 18/09/2025
Les races locales et menacées sont définies à ce jour dans l'arrêté ministériel du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire (NOR : AGRT1510465A). Il fixe des critères précis pour les notions de « race locale » et de « race menacée d'être perdue pour l'agriculture ». La liste des races menacées a été établie par l'étude de janvier 2023 conduite par l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) concernant l'actualisation, la définition et les exemples de valorisation des races locales, rustiques, menacées publiée sur le site internet du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la page en ligne : https://agriculture.gouv.fr/races-menacees-dabandon-pour l'agriculture Les races menacées bénéficient de plusieurs dispositifs de soutien via le fonds du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) et des crédits du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027, financée par le CASDAR, prévoit un programme pluriannuel d'appui à la génétique animale qui vise notamment à accompagner la montée en puissance des organismes de sélection dans un contexte d'ouverture à la concurrence de leurs activités en préservant la dynamique de mutualisation et à valoriser les races locales et menacées. L'enveloppe annuelle dédiée aux organismes de sélection pour l'appui à la génétique animale est de près de 4 millions d'euros (Meuros), dont près de 45 % pour les races locales et menacées, essentiellement pour les ruminants, dont les bovins. Les races reconnues comme menacées peuvent bénéficier du soutien de la mesure de protection des races menacées (PRM) identifiée comme l'une des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) du plan stratégique national (PSN). La mise en oeuvre de la MAEC PRM est définie par le niveau régional et vise à soutenir la conservation sur les exploitations des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, asine et avicole appartenant à des races menacées et qui nécessitent, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique de la population, des mesures spécifiques pour leur maintien. Cette mesure est disponible dans toutes les régions métropolitaines et la plupart des départements et régions d'outre-mer. Sur l'ensemble de la programmation actuelle de la politique agricole commune, l'enveloppe des fonds FEADER prévue par le PSN dédiée aux MAEC PRM en France s'élève à environ 25 Meuros, auxquels s'ajoutent des crédits des collectivités.
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