Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 22/05/2025
Mme Elsa Schalck appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les annonces de fermetures de classes en milieu rural.
Dans le Bas-Rhin, à l'heure de l'établissement des cartes scolaires, la fermeture de classes ou la réduction des effectifs d'enseignants alloués aux écoles rurales suscitent l'opposition et l'incompréhension légitimes des élus locaux.
L'éducation est un pilier fondamental du développement et de l'attractivité de nos communes. Une fermeture de classe peut avoir des répercussions en matière démographique et économique. Elle peut conduire des parents à déménager, des commerces de proximité à fermer, alors que dans le même temps sont déployés des dispositifs pour favoriser ces installations. Cela peut aussi réduire le tissu associatif souvent riche en milieu rural. Ces décisions sont de nature à accélérer la désertification de nos villages et à les fragiliser encore davantage.
Par ailleurs, la proximité et l'accessibilité des écoles sont essentielles pour garantir de bonnes conditions d'apprentissage, adaptées aux besoins de chaque élève. La diversité des niveaux dans une même classe et la difficulté à recruter des enseignants devraient être des paramètres prioritaires.
Elle tient à rappeler les efforts déployés par ces communes pour préserver le dynamisme territorial, par la construction de logements, d'accueils scolaires et périscolaires, et favoriser ainsi l'installation de familles. Autant d'éléments qui devraient permettre une pérennité du nombre de classes, dans l'intérêt des enfants, des parents, de la communauté éducative et des collectivités. Elle insiste par ailleurs sur la nécessité pour les élus locaux d'être concertés en amont de telles décisions et qu'un réel travail d'anticipation soit mené.
Alors que le renoncement à la suppression de près de 4 000 postes d'enseignants pouvait laisser espérer des conditions plus propices pour la rentrée prochaine, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend préserver les conditions d'apprentissage des élèves en ruralité.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025
L'école en milieu rural fait aujourd'hui l'objet d'une attention renouvelée, dans le cadre d'une stratégie fondée sur l'anticipation, la concertation et la territorialisation des politiques éducatives, alors même que le taux d'encadrement reste favorable dans les territoires ruraux, avec en moyenne 20,9 élèves par classe dans le premier degré, contre 21,3 élèves de moyenne nationale. Ainsi, depuis l'automne 2023, une instruction ministérielle engage les départements à installer une nouvelle instance co-présidée par le préfet et l'inspecteur d'académie, l'observatoire des dynamiques rurales (ODR). Cet observatoire réunit l'ensemble des partenaires institutionnels (collectivités, caisse d'allocations familiales, agence régionale de santé, associations d'élus, etc.) pour croiser les analyses démographiques, sociales et scolaires à l'échelle locale. Il permet de poser un diagnostic fin et partagé des dynamiques territoriales, et d'éclairer les choix d'organisation scolaire dans une logique de moyen terme. Dans le Bas-Rhin, l'ODR s'est réuni dès le mois de janvier 2024, témoignant de l'engagement précoce des acteurs locaux dans cette démarche partenariale. Ce cadre vise à renforcer la transparence des décisions et à offrir aux collectivités locales, comme aux équipes éducatives, une meilleure capacité d'anticipation. Il est toutefois utile de rappeler que la loi de finances reste annuelle. Si une projection à trois ans est envisageable, sa traduction effective en moyens humains et budgétaires demeure conditionnée aux arbitrages annuels votés par le Parlement. Par ailleurs, le dispositif des territoires éducatifs ruraux (TER), mesure du plan France ruralités, contribue également à la vitalité des territoires ruraux, en mobilisant un réseau d'acteurs locaux autour de projets éducatifs, culturels et de santé. Les TER permettent de structurer une action collective en faveur de l'ambition scolaire et de l'attractivité des territoires. Trois TER ont été labellisés en 2024 dans le département du Bas-Rhin, pour une durée de trois ans. L'ensemble de ces dispositifs participe d'un changement de méthode : fonder les décisions scolaires sur une analyse partagée, inscrire l'action éducative dans le temps long, et renforcer les synergies entre l'école et les territoires ruraux. Ce travail structurel vise à préserver, partout sur le territoire, un accès équitable et de qualité à l'éducation.
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