Question de M. CABANEL Henri (Hérault - RDSE) publiée le 22/05/2025
M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur la situation préoccupante des contrats aidés dans le département de l'Hérault, et plus particulièrement dans une commune qui se trouve, en cours d'année scolaire, confrontée à l'arrêt brutal d'un contrat parcours emploi compétences (PEC) en raison de l'épuisement des enveloppes budgétaires.
Les contrats aidés constituent un levier essentiel pour permettre à des publics souvent éloignés de l'emploi d'accéder à une activité professionnelle, tout en assurant des missions indispensables au bon fonctionnement des services publics locaux, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'entretien ou de l'accompagnement social.
Or, l'argument souvent avancé de l'épuisement des enveloppes budgétaires ne saurait justifier l'arrêt brutal de ces contrats en cours d'année scolaire. Une telle décision met en difficulté non seulement les communes, particulièrement les plus petites qui dépendent fortement de ces aides pour maintenir leurs services, mais aussi les personnes bénéficiaires, qui se retrouvent exposées à une précarité accrue, sans dispositif d'accompagnement suffisant.
Il souhaite donc savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour garantir la pérennité et le renouvellement des contrats aidés, afin d'éviter ces ruptures qui pénalisent à la fois les collectivités locales et les personnes en parcours d'insertion.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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