Question de M. MONTAUGÉ Franck (Gers - SER) publiée le 22/05/2025
M. Franck Montaugé interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la crise traversée par le secteur de la protection de l'enfance et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
Face à l'augmentation continue du nombre d'enfants confiés aux établissements spécialisés, ces derniers sont confrontés à une double problématique : la saturation de leurs capacités d'accueil et des difficultés majeures de recrutement. Ces difficultés de recrutement sont le corolaire d'une faible attractivité de métiers mal rémunérés. Ces tensions structurelles affectent directement la qualité de l'accompagnement des jeunes.
D'après une enquête menée par le réseau Uniopss-Uriopss en novembre 2023, près de 60 % des structures ont dépassé leur capacité autorisée et pour 30 % d'entre elles, cette surcharge est régulière. Ce dépassement s'accompagne souvent d'une inadéquation entre les profils accueillis et les projets d'établissement. Ainsi, 45 % des structures accompagnent des enfants dont les besoins - notamment liés au handicap ou aux troubles psychiques - ne correspondent pas à leurs compétences ni à leurs moyens. Ces situations entraînent des prises en charge inadaptées, par du personnel insuffisamment formé, dans des locaux parfois inappropriés. Les conséquences sont lourdes : perte de sens au travail pour les professionnels, tensions internes et protection insuffisante pour les enfants.
De plus, une pénurie de personnel touche l'ensemble des fonctions : médicales, paramédicales, éducatives, administratives et techniques. Le manque d'attractivité du secteur se traduit par un déficit de candidatures, une hausse des arrêts maladie, des démissions et un recours massif à l'intérim (près de 40 % des structures). Or, ce dernier génère des surcoûts, une instabilité des équipes et accentue les écarts de rémunération. Faute de personnel suffisant, 20 % des établissements ont dû réduire leur capacité d'accueil en semaine ou le week-end et plus de 5 % ont connu des fermetures temporaires. Ces interruptions forcent le recours à des solutions de repli - retours en famille ou réorientations - souvent inadaptées aux besoins des enfants.
Aussi, il lui demande quelles mesures structurelles (revalorisation des métiers, renforcement des moyens et meilleure coordination avec les secteurs médico-sociaux) le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre à la crise que rencontre le secteur de la protection de l'enfance et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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