Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 22/05/2025
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur le risque de fracture numérique induit par le développement de l'intelligence artificielle (IA) dans les collectivités territoriales.
Ces dernières années, le déploiement de l'IA dans les collectivités territoriales françaises a permis une transformation significative des services publics locaux. Le dernier baromètre de l'observatoire Data Publica, publié le 12 novembre 2024, en témoigne : 51 % des collectivités interrogées ont soit déjà mis en place ou testé un système d'intelligence artificielle (36 %), soit prévoient de le faire dans les douze prochains mois (15 %). En 2022, elles n'étaient que 21 %.
Cette évolution vise à améliorer l'efficacité administrative et la qualité des services offerts aux citoyens. Sur le plan de l'organisation interne des collectivités, l'introduction de l'IA permet l'automatisation de tâches répétitives et fastidieuses, libérant du temps pour les agents. Ces derniers peuvent ainsi se consacrer à des missions plus stratégiques. Par ailleurs, l'IA offre de nouvelles pistes pour améliorer la conduite des politiques publiques locales.
Cependant, cette transition technologique demeure inégalement répartie sur le territoire. Un rapport présenté le 13 mars 2025 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat dresse un premier état des lieux des usages de l'IA dans les territoires. Si ce rapport met en lumière les initiatives innovantes des grandes collectivités, il souligne également une forte disparité dans l'accès à ces technologies.
Il apparaît clairement que les grandes collectivités, mieux dotées en ressources humaines, techniques et financières, multiplient les initiatives innovantes. À l'inverse, les collectivités de taille plus modeste, souvent rurales, rencontrent des difficultés à adopter l'IA en raison de ressources limitées. Ce phénomène risque d'entraîner une centralisation des moyens techniques et humains dans les grandes métropoles.
Mettre en oeuvre une telle innovation nécessite de lourds investissements. Beaucoup de petites communes ne disposent pas de personnel dédié au numérique ou à la gestion des données, encore moins à des projets complexes impliquant l'IA. De plus, les élus et les agents locaux manquent souvent de formation sur les enjeux numériques et sur les implications de l'intelligence artificielle.
À cet égard, le rapport propose un ensemble de recommandations afin de garantir un déploiement plus équilibré, éthique et durable de l'IA sur l'ensemble du territoire, insistant sur le fait qu'aucune collectivité ne doit rester « sur le bord de la route ».
Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour assurer que l'intelligence artificielle bénéficie de manière équitable à l'ensemble des territoires, sans laisser certaines collectivités à l'écart de cette transformation numérique majeure.
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En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
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