Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 22/05/2025
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les défaillances du système de protection de l'enfance et l'urgence d'engager une réforme structurelle.
Depuis plusieurs années, le secteur de la protection de l'enfance en France traverse une crise profonde : surcharge des structures, manque de personnel, inégalités territoriales dans la prise en charge des enfants ainsi qu'une multiplication des situations de grande détresse non traitées ou mal suivies.
Les professionnels du secteur, les associations, les élus locaux et les institutions de contrôle ne cessent d'alerter sur ces problèmes et leurs conséquences sur la qualité d'accueil et la sécurité de ces enfants.
Cette situation a conduit, en mai 2024, à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, à la suite de mobilisations répétées et d'un appel solennel du Défenseur des droits. Les conclusions sont préoccupantes : environ 15 000 mineurs seraient victimes de prostitution en France, dont la majorité serait issue de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Si la loi oblige, depuis 2007, les départements à accompagner les jeunes majeurs jusqu'à leurs 21 ans, de nombreux jeunes placés se retrouvent en situation de grande précarité dès leur majorité. Selon les chiffres relayés, près de 45 % des jeunes de 18 à 25 ans sans domicile fixe seraient d'anciens enfants placés.
Dans un récent communiqué de presse, les collectivités réaffirment leur volonté d'agir et de garantir un accompagnement de qualité. Cependant, les contraintes budgétaires limitent leurs capacités d'action. Elles ne peuvent seules faire face à cette crise : une implication réelle de l'État est indispensable pour répondre à l'urgence. Alors que les dépenses totales de l'ASE ont augmenté de 61 % depuis 1998, l'État ne contribue aujourd'hui qu'à hauteur de 3 % au financement des 10 milliards d'euros dépensés pour la protection de l'enfance chaque année.
Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour renforcer les moyens et les structures de protection de l'enfance, afin de garantir une prise en charge digne et adaptée à chaque enfant concerné.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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