Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 22/05/2025
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les enjeux liés à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
La réglementation ainsi que les bonnes pratiques liées au tri de ces déchets sont regroupées dans le « Guide DASRI », actuellement en révision par la Direction générale de la santé.
En raison de leur nature et des risques qu'ils engendrent pour les professionnels de santé, les gestionnaires de déchets, et la population en général, ces déchets sont classés comme dangereux, conformément au principe de précaution de la législation européenne sur leur traitement. Cependant, de nombreux professionnels signalent une déclassification de nombreux DASRI, qui sont réorientés vers la filière des déchets non dangereux, même avant toute révision réglementaire.
Cette situation soulève deux préoccupations majeures : dans un premier temps, elle complique le tri pour des professionnels déjà fortement sollicités, ensuite, elle expose les opérateurs responsables de la collecte du traitement et du tri à des déchets dangereux et potentiellement infectieux.
Des incidents ont déjà été rapportés dans plusieurs centres de traitement des déchets ménagers en raison de l'apparition de DASRI à la suite d'erreurs de tri et cette déclassification pourrait accroître ces incidents dans les années à venir.
Dans ce contexte, il souhaite savoir si les professionnels de santé assumeront la responsabilité en cas d'accidents liés au tri des DASRI et quelles mesures le Gouvernement prévoit de mettre en place pour atténuer ces risques.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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