Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 22/05/2025
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur la dégradation préoccupante du service public de l'impôt à Paris.
Alors que s'est ouverte la période de déclaration fiscale, les agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP) sont confrontés à des conditions de travail de plus en plus dégradées. Leur rôle est pourtant essentiel : garants de l'égalité devant l'impôt, ils permettent à chaque contribuable de connaître ses droits et ses obligations, assurent l'application équitable de la législation fiscale et incarnent, par leur présence sur le terrain, le lien de confiance entre l'État et les citoyens. Sans eux, le consentement à l'impôt se fragiliserait.
Depuis 2021, neuf centres des finances publiques ont été fermés dans la capitale, affaiblissant la capacité d'accueil et de conseil aux usagers. D'ici 2028, quatre nouvelles fermetures sont prévues, touchant principalement les quartiers populaires de l'Est parisien. La fermeture annoncée du site d'Argonne, dans le 19e arrondissement, entraînera la disparition totale du service dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
À cela s'ajoute une baisse continue des effectifs : en quinze ans, la DGFiP parisienne a perdu 40 % de ses emplois, soit 2 435 postes supprimés. Cette réduction drastique compromet la capacité du service à remplir ses missions, au risque de pertes fiscales importantes, alors même que le Gouvernement affirme vouloir renforcer les recettes publiques.
Par ailleurs, la réduction des horaires d'accueil à seulement trois matinées par semaine depuis les Jeux Olympiques alimente la frustration des contribuables et laisse craindre une fermeture totale de l'accueil physique. Une telle perspective serait particulièrement préjudiciable aux publics les plus éloignés du numérique.
Dans ce contexte, il l'interroge sur les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour maintenir un service public de proximité et garantir l'égalité d'accès au droit fiscal, notamment dans les quartiers populaires parisiens. Il l'interroge également sur les moyens que le Gouvernement entend mobiliser pour restaurer la confiance entre l'administration fiscale et les citoyens, en évitant notamment la fermeture de ce service public essentiel pour les Parisiennes et les Parisiens.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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