Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 22/05/2025
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans le cadre du déploiement de la plateforme SCOLAIDE.
Mis en place par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, cet outil a pour objectif de moderniser et de sécuriser le dépôt et l'instruction des demandes de bourses. Lors de la campagne 2025-2026 du rythme Nord, des dysfonctionnements persistants ont pu être constatés : instabilité de la plateforme, impossibilité de modifier certains éléments des dossiers, erreurs dans le calcul des quotités liées à une mauvaise intégration des tarifs des établissements, disparition de commentaires dans les exports destinés aux conseils consulaires, indisponibilité des procès-verbaux, non-opérationnalité de l'outil de pondération. À ces aléas techniques, s'est ajoutée l'inadaptation de la formation à l'utilisation de cette plateforme pour les agents, avec des tutoriels peu clairs et trop courts. Les retours transmis par le terrain font état d'une charge de travail accrue ainsi qu'un sentiment d'isolement dans la gestion des anomalies.
Il lui demande si le ministère entend diligenter une évaluation qualitative complète du dispositif en lien avec les agents de terrain. Il lui demande également quelles mesures correctrices le ministère entend mettre en oeuvre, à court terme, pour garantir le bon déroulement des prochaines échéances et assurer un fonctionnement pleinement opérationnel de l'outil dans l'ensemble du réseau.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/09/2025
La rapidité de la mise en paiement des aides à la scolarité reste une priorité pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Néanmoins sur la campagne 2024-2025, l'Agence a rencontré des difficultés dès l'automne 2024 sur la mise en paiement de certains premiers acomptes dus aux établissements scolaires de l'étranger. La mise en paiement de ces aides à la scolarité reste tributaire de la réactivité des établissements à fournir des bilans fiabilisés et des éléments de paiements (RIB, etc.) valides, ce qui a pu parfois ralentir fortement les procédures. Sur le versement de ces premiers acomptes, les difficultés rencontrées ont concerné une partie des établissements du réseau. Ainsi, sur les 30Meuros dus au titre du 1er acompte sur les bourses 2024/2025, plus de 19Meuros ont pu être versés aux établissements dès l'automne 2024. L'Agence a par ailleurs déployé, en janvier 2025, la nouvelle plateforme de gestion des aides à la scolarité, Scolaide. Ce déploiement était rendu nécessaire compte-tenu de la dégradation avancée de l'outil précédemment utilisé, Scola, qui était obsolète et présentait des risques de fiabilité et de sécurité. Le nouvel outil Scolaide, qui doit répondre aux besoins de sept types d'utilisateurs distincts, répartis sur deux plateformes (familles et gestionnaires), et permettre de gérer un dispositif présentant une grande complexité technique, a présenté un certain nombre d'anomalies techniques à son lancement. Le prestataire Open a été pleinement mobilisé pour mettre en place des correctifs. Chaque étape de la campagne, qui répond à un calendrier très précis, a été jalonné de nouvelles anomalies, qu'il a fallu résoudre dans l'urgence et au fur et à mesure, afin de permettre au mieux aux postes consulaires d'instruire les demandes dans un calendrier contraint. Dans ce contexte, les mises en paiement, à la fois des premiers acomptes qui n'avaient pas été versés à l'automne, et des seconds acomptes (soit environ 60Meuros) qui devaient être versés à compter du mois de mars 2025, ont été lourdement impactées par les difficultés rencontrées en raison du déploiement de Scolaide. D'une part, certains paiements ont été retardés par des anomalies techniques sur les justificatifs comptables. D'autre part, la sous-direction de l'aide à la scolarité, en charge du pilotage du dispositif au sein de l'AEFE, s'est trouvée fortement mobilisée sur l'accompagnement des postes consulaires et la résolution des difficultés liées à Scolaide, ce qui a retardé d'autant la gestion des paiements. L'Agence a sollicité des renforts, notamment auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, afin de l'assister dans cette période difficile. Le prestataire en charge du développement de Scolaide a également mis en place une équipe renforcée afin d'apporter les correctifs nécessaires. Par ailleurs, les postes consulaires comme les établissements scolaires ont pu bénéficier d'un accompagnement soutenu et individualisé dans le cadre de la mise en place de Scolaide. Le calendrier des bourses a été révisé afin de permettre aux postes consulaires de disposer d'un temps d'instruction allongé. S'agissant des difficultés liées au paiement, une équipe est actuellement mobilisée pour analyser en détail les erreurs rencontrées et débloquer les paiements dans les meilleurs délais, avec une attention particulière portée aux établissements faisant état d'une situation financière fragilisée. A terme et une fois les correctifs mis en oeuvre, la nouvelle application Scolaide devrait permettre d'améliorer la transmission des informations et le suivi sur l'ensemble de la procédure des aides à la scolarité, ainsi que les mises en paiement qui se trouveront facilitées.
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