Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 22/05/2025
Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence d'entreprises israéliennes à la 55e édition du salon du Bourget.
Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le secteur de l'armement. Neuf exposants israéliens y sont inscrits.
Il est à rappeler que La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu une décision le 26 janvier 2024, par laquelle elle considère comme plausible l'accusation de « génocide » dirigée contre Israël par l'Afrique du Sud.
Quant à la Cour pénale internationale (CPI), elle a émis le 21 novembre 2024 des mandats d'arrêt notamment envers l'actuel Premier ministre israélien ainsi que l'ancien ministre de la défense d'Israël pour crime de guerre de famine comme méthode de guerre et crimes contre l'humanité.
Depuis ces décisions posées par la justice internationale le pouvoir israélien a commis de nombreux autres actes très graves envers la population palestinienne contrevenant ainsi à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) de 1948. Il se prépare à en commettre d'autres sur la population de Gaza à l'agonie.
Par ailleurs, l'association des juristes pour le respect du droit international (Jordi) met en demeure le 12 mai 2025 l'Union européenne pour « manquement » à son « obligation d'agir face au risque avéré de génocide à Gaza » .
C'est dans ce contexte que des centaines d'associations en France lancent un appel pour exprimer leur opposition à la participation d'entreprises israéliennes au salon du Bourget en soulignant que cela participerait à une forme de complicité inacceptable. De nombreux autres acteurs, dont les parlementaires communistes, les soutiennent dans cette démarche.
Il est à noter qu'en juin 2024, lors du salon Eurosatory, autre salon des industriels de l'armement, les mobilisations et la pression populaire avaient conduit à l'absence totale des 74 stands israéliens initialement annoncés.
Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire en vue d'annuler la venue de ces entreprises israéliennes.
Elle lui demande également ce que le Gouvernement, en appui au droit international, compte prendre comme sanctions envers le pouvoir israélien en vue d'empêcher dès maintenant la continuation des massacres de la population palestinienne et quelles mesures il compte prendre en vue de rendre possible l'accès à l'aide humanitaire.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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