Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 22/05/2025
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les communes rurales qui possèdent un monument historique.
De nombreuses communes rurales abritent des bâtiments classés monuments historiques, ce qui entraîne l'instauration d'un périmètre de protection de 500 mètres touchant directement les règles d'urbanisme. Si la préservation du patrimoine est essentielle, elle ne doit pas pour autant bloquer les dynamiques locales. Dans ces périmètres, de nombreux projets déposés par les administrés sont rejetés, ce qui freine la rénovation de l'habitat.
Le rôle de l'Architecte des bâtiments de France (ABF) est perçu comme trop rigide par les élus locaux. Les cahiers des charges imposés ne laissent que peu de marges de manoeuvre aux maires pour accompagner efficacement les habitants dans leurs démarches de restauration. La conséquence en est que certains travaux ne sont jamais réalisés, des bâtiments se dégradent et des maisons sont abandonnées, alors même que le zéro artificialisation nette, défini par les lois n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, incite à utiliser le bâti existant plutôt que de consommer du foncier.
Par ailleurs, les procédures pour engager des travaux sur un bâtiment classé sont particulièrement complexes et chronophages, ce qui décourage bon nombre d'élus, souvent dépourvus d'une ingénierie administrative suffisante. Face à ces freins certaines communes vont jusqu'à envisager le déclassement de leurs monuments historiques, à la fois pour retrouver une capacité d'action et pour protester contre des décisions jugées trop contraignantes.
Il cite notamment l'exemple de la commune de Curzay-sur-Vonne, dont l'église et le château sont classés. Entre 2023 et début 2025, un quart des dossiers d'urbanisme (9 sur 36) ont été rejetés en raison d'avis défavorables de l'ABF. Le propriétaire du château avait un projet de rénovation structurant, mais l'impossibilité d'obtenir les permis nécessaires a conduit à l'abandon du projet. Le château est désormais en vente et le village a perdu une opportunité de valorisation et de dynamisation.
Par conséquent, il demande au Gouvernement quelles mesures il entend mettre en place pour assouplir et clarifier les règles encadrant les monuments historiques en milieu rural. Il alerte sur les effets contre-productifs d'une réglementation excessive, qui fragilise les petites communes, décourage les administrés et compromet la préservation du patrimoine en la rendant inatteignable.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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