Question de M. BARROS Pierre (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 22/05/2025
M. Pierre Barros attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'impact de la baisse du budget politique de la ville dans les quartiers populaires.
Le 25 avril 2025, la révision de la prévision de croissance à 0,7 % a amené le Gouvernement à annuler 3,1 milliards de crédits budgétaires par un décret paru au Journal officiel du 26 avril 2025. Les collectivités ne sont pas épargnées par cette annulation de crédits et se trouvent également fortement impactée par les baisses majeures de crédits des missions de Cohésion des territoires, d'aménagement des territoires et de politique de la ville (près de 15 millions d'euros pour cette dernière).
Au-delà des chiffres, la mise en oeuvre de la baisse du budget politique de la ville sonne comme un réel danger pour nos quartiers populaires à l'approche de l'été.
Nous pensions pourtant la déroute évitée puisque le budget voté début février 2025 était moins mauvais que prévu, avec 609 millions d'euros au lieu des 550 millions d'euros envisagés dans le projet du Gouvernement Barnier. Rappelons que ce budget était de 639 millions en 2024.
C'est ainsi qu'en Val-d'Oise, la baisse annoncée cette semaine de 8 % (3 % de baisse et 5 % de gel) sur les budgets politique de la ville, sans compter la baisse de près de 30 % sur l'opération « Quartiers d'été » fait l'effet d'une douche froide à l'approche de l'été.
Face aux émeutes de l'été 2023, de nombreuses municipalités ont renforcé en 2024, avec le soutien de l'État, leurs actions dans les quartiers, notamment grâce à cette opération « Quartiers d'été ». Déployée dans le cadre d'appels à projets départementaux, cette opération permet en effet à des associations et aux collectivités locales, en lien avec les habitants des quartiers prioritaires, de proposer des activités et des séjours durant la période estivale.
Entre abandon et mépris, les élus ne savent plus quel nom donner à cette indifférence affichée par le Gouvernement pour les jeunes et habitants des quartiers populaires. Il semble si loin le temps où les maires des communes impactées par les révoltes urbaines étaient réunis pour assister à la présentation d'un plan gouvernemental pour faire face à celles-ci.
D'un point de vue technique, cette baisse de 30 % est a priori calée sur le budget alloué en 2023, et fait fi des mesures prises en 2024 pour renforcer la présence des associations et collectivités dans les quartiers populaires. Elle est par ailleurs annoncée le 15 mai 2025 : autant dire que le programme de l'été est déjà calé. Quel choix donc pour les élus locaux : la suppression des activités dans les quartiers populaires cet été ? ou la compensation, à nouveau, de cette perte de recettes de l'État à l'heure où les collectivités ne savent pas comment construire leur budget 2026 ?
Ce choix est insupportable pour les élus locaux.
Il lui demande de bien vouloir réviser urgemment sa position de baisse des crédits politique de la ville.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville publiée le 26/06/2025
La loi de finances initiale (LFI) pour 2025 porte la ressource du programme 147 (T2 et HT2) à 609 Meuros (AE/CP), soit une diminution d'environ 5 % par rapport à la LFI 2024 qui s'établissait à 639 Meuros (AE/CP). Cette ressource ouverte en LFI 2025 reste bien supérieure aux années antérieures puisque depuis la LFI 2020 (450 Meuros en AE et 475 Meuros en CP), les crédits politique de la ville ont été en forte augmentation. Compte tenu des contraintes lourdes qui pèsent sur les finances publiques, le programme 147 a été exécuté à hauteur de 519,78Meuros. Dans le cadre de la LFI 2025, le programme 147 a sanctuarisé les moyens alloués aux contrats de ville ainsi qu'au programme de réussite éducative en préservant les ressources à hauteur de 258,5 Meuros soit à un niveau identique à la LFI 2024. Afin de tenir compte de la nouvelle géographie prioritaire en outre-mer qui s'applique depuis en 1er janvier 2025, une enveloppe complémentaire a été déléguée dont 1 Meuros pour Mayotte afin de tenir compte de la situation spécifique liée au passage du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi. En ce qui concerne le dispositif des quartiers d'été, la LFI 2024 prévoyait une ressource de 35 Meuros dont 5 Meuros prévus dans le cadre des JOP 2024 de Paris (financement d'activités sportives en QPV en lien avec les valeurs de l'olympisme). La ressource ouverte en LFI 2025 est donc identique à 2024 à savoir 30 Meuros car les crédits complémentaires alloués aux JOP n'avaient pas vocation à être reconduits en 2025. Dans le cadre de la gestion 2025, la ressource afférente aux Quartiers d'été a été diminuée à hauteur de 4,5 Meuros sous l'effet du décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits, portant la ressource à 25,5 millions euros, soit -15 % et non - 30 %. Malgré cette annulation qu'il nous appartient de mettre en oeuvre, les crédits de Quartiers d'été permettront aux acteurs de terrain de mettre en place un bon nombre d'actions au bénéfice des jeunes habitant en QPV, qui plus est en articulation avec les dispositifs issus des nouveaux contrats de ville, pour lesquels une plus grande souplesse a été recherchée de façon à répondre au mieux aux exigences légitimes de chaque territoire, grâce à l'engagement des projets, des services de l'État, des maires et des associations.
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