Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 22/05/2025
M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la normalisation volontaire dans le cadre de la politique de compétitivité industrielle.
Aujourd'hui dans un contexte géopolitique et industriel bouleversé, il est impératif de renforcer la compétitivité des entreprises françaises face à des puissances mondiales telles que la Chine qui a pu atteindre 86 % des objectifs du plan décennal "Made in China 2025". Devenue le leader mondial dans un nombre important de domaines, la Chine prévoit d'imposer ses normes à l'international avec son nouveau plan décennal "China standards 2035". Dans le même temps, les États-Unis et le Royaume-Uni viennent de signer un accord économique accordant une place centrale aux standards techniques.
Alors que la France a longtemps été reconnue comme une puissance normative, notamment à travers l'Union européenne, elle voit son influence décliner. Pour la première fois, elle se place au quatrième rang mondial dans les instances internationales de normalisation comme l'ISO. Nous devons donc réagir et affirmer notre place comme puissance compétitive capable de suivre ses propres règles. Il s'agit bien de préserver notre capacité à écrire les règles du jeu pour ne pas subir celles qui seront définies ailleurs.
La normalisation volontaire se présente comme une opportunité puisqu'elle vient organiser des secteurs clés pour l'avenir technologique, économique et sécuritaire du pays, tels que la filière hydrogène décarboné, la cybersécurité, l`intelligence artificielle et enfin la transition énergétique.
Pendant que d'autres se servent de la norme volontaire comme une arme de conquête économique, il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réintégrer pleinement la normalisation dans notre politique de compétitivité industrielle et soutenir activement la participation des entreprises françaises aux instances normatives internationales.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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