Question de M. PAUMIER Jean-Gérard (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 01/05/2025
M. Jean-Gérard Paumier appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie à propos du recul annoncé du Gouvernement quant à la création de 8 nouveaux réacteurs EPR2 et de ses conséquences sur les collectivités qui ont fait acte de candidature.
Le discours de Belfort de février 2022 avait annoncé « une reprise en main de notre destin énergétique » et l'adoption de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en 2023 qui devait acter le changement de paradigme quant à la filière nucléaire civile.
Récemment, le Gouvernement a enfin annoncé la réalisation de ladite PPE, affirmant néanmoins vouloir recourir à la simple voie réglementaire et ainsi laisser à l'écart de la prise de décision le Parlement, pourtant pleinement légitime à se prononcer sur un sujet ô combien stratégique et relevant d'enjeux de souveraineté nationale.
Devant la mobilisation des élus nationaux, dont des dizaines de sénateurs et députés, le Gouvernement a finalement consenti à l'organisation d'une déclaration suivi d'un débat parlementaire, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la souveraineté énergétique de la France.
Outre la méthode contestable et le manque de considération manifeste pour le Parlement, le fond du programme est tout aussi problématique puisqu'il ne traduit en rien la motivation du discours de Belfort, confirmant certes l'installation des 6 premiers réacteurs mais reculant surtout quant au palier suivant de 8, le renvoyant à l'horizon flou d'une étude.
Or la planification précise dans le temps de ces nouvelles installations ainsi que le choix des sites d'implantation sont fondamentales pour que les territoires concernés puissent disposer de l'anticipation nécessaire et de la visibilité indispensable à la bonne préparation des chantiers à engager.
Actuellement, les collectivités qui avaient fait acte de candidature pour l'accueil d'EPR2 dans le cadre du 2e palier de 8 réacteurs devant suivre les 6 premiers, aux premiers rangs desquels la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, se trouvent décontenancées et s'inquiètent du retard d'ores-et-déjà pris sur les futurs chantiers.
Surtout, de nombreuses voix s'élèvent et pointent du doigt ce recul manifeste quant à l'ambition initiale de « reprise en main de notre destin énergétique », qui passe nécessairement par la création de ces 8 réacteurs supplémentaires, obligatoire pour relancer enfin durablement la filière nucléaire française d'excellence.
Aussi, notant le recul du Gouvernement au sujet de la construction de ces 8 réacteurs, il l'interroge sur les raisons précises l'ayant motivé et lui demande de préciser au plus vite les modalités, logistiques et temporelles, de cette étude.
Par ailleurs, alors que la désignation des sites retenus avait été annoncée pour 2026, il l'invite à communiquer dans les plus brefs délais la liste des sites retenus et à leur faire parvenir un calendrier précis et engageant quant à la construction de ces nouveaux réacteurs.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique publiée le 21/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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