Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 01/05/2025
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessaire sécurisation de la route nationale (RN) 248 entre les communes deux-sévriennes de Granzay-Gript et Frontenay Rohan Rohan.
La RN 248 relie l'autoroute A10 à la RN 11 qui va à la Rochelle. La dangerosité de cet axe tient à ce qu'on comptabilise, sur une dizaine de kilomètres en ligne droite, quatre carrefours et deux intersections avec des routes départementales. Ceci oblige les habitants à traverser quotidiennement cette portion de route sur lequel le trafic est particulièrement dense. Aussi, cette portion de la RN 248 est-elle particulièrement accidentogène puisqu'entre 1999 et 2018, on comptabilise 23 accidents ayant causé 13 décès, 31 blessés graves et 15 blessés légers.
Le contrat de plan État-région (CPER) 2015/2020 préconisait la mise en oeuvre de dispositifs d'amélioration de la desserte du littoral dont la sécurisation de la RN 248 à hauteur de la commune de Frontenay Rohan Rohan. Était ainsi mentionné dans ledit contrat de plan : « qu'entre l'A 10 et la Rochelle, il persiste deux sections en route bidirectionnelle, la RN 248 et une section de la R 11. La priorité d'aménagement est la mise en deux fois deux voies de la RN 11 ainsi que la sécurisation de la RN 248 par l'aménagement du carrefour de Frontenay-Rohan-Rohan, d'un coût total de l'ordre de 26 millions d'euros. Sur la période 2015/2020, le montant des premiers aménagements est de 16 millions d'euros. (Axe 1, alinéa 1, 4° - L'amélioration de la desserte du littoral charentais) ». Cette opération avait été retenue dans le cadre du volet « mobilité multimodale » du CPER à hauteur de 16 millions. Elle avait été planifiée en études pour la période 2017/2020 ; lesdits crédits n'ayant pu être alloués sur l'exercice 2016. Depuis, aucun aménagement de sécurisation n'a été effectué. En avril 2024, s'appuyant sur une analyse SURE (Sécurité des Usagers des Routes Existantes) effectuée entre 2016 et 2020, l'État déclarait ne pas avoir à effectuer les travaux de sécurisation de la RN 248, pourtant réclamés par l'ensemble des élus nationaux et locaux deux-sévriens, au motif que la dangerosité de cet axe n'avait pas été démontrée. Cependant, à une question orale datant du 22 février 2017, il lui a été répondu par le Gouvernement que « L'État a pleinement conscience de l'importance des enjeux de sécurité sur cet itinéraire, qui supporte un trafic de l'ordre de 7 500 véhicules par jour, dont 13 % de poids lourds (...). Deux carrefours avec le réseau secondaire départemental sont identifiés dans le cadre de cet aménagement : celui avec la RD 118 dit carrefour du silo et celui de la RD 102. Alain Vidalies est conscient de la nécessité d'un aménagement améliorant la gestion des flux des réseaux secondaires, en organisant l'échange en un seul point avec la RN 248 par un carrefour dénivelé. » De plus, en 2018, Élisabeth Borne, alors ministre des transports, déclarait « avoir pleinement conscience de l'importance des enjeux de sécurité de cet itinéraire » et identifié « deux carrefours avec le réseau secondaire départemental » nécessitant des aménagements de sécurité.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de sécuriser la RN 248 et répondre ainsi à l'attente des élus deux-sévriens et des habitants concernés.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 21/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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