Question de M. MELLOULI Akli (Val-de-Marne - GEST) publiée le 08/05/2025
M. Akli Mellouli attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants internationaux dans leur parcours universitaire en France. Ces étudiants font face à des obstacles multiples : frais de scolarité élevés, accès restreint au logement, mais aussi barrière linguistique, isolement social, difficultés pédagogiques, et pression financière accentuée. Nombre d'entre eux ne sont pas éligibles aux bourses sur critères sociaux du Crous, ni en capacité de travailler pour financer leurs études. Par ailleurs, les critères d'âge applicables à certaines bourses excluent des étudiants dont les parcours sont souvent atypiques, mais tout aussi méritants. Enfin, les démarches administratives restent complexes, notamment en matière de demande de visa.
Face à ces constats, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour adapter les critères des dispositifs de bourse à la réalité de ces étudiants, simplifier leurs démarches administratives et renforcer les actions d'intégration sociale.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 11/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2025
M. le président. La parole est à M. Akli Mellouli, auteur de la question n° 514, transmise à M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Akli Mellouli. Chaque année, la France accueille des milliers d'étudiantes et d'étudiants internationaux, attirés par la qualité de notre enseignement supérieur et par l'idée que l'université française est un lieu d'émancipation, d'égalité et d'ouverture au monde.
Cette belle vitrine cache pourtant une sombre réalité : ces jeunes, parfois venus de très loin avec d'immenses espoirs, se heurtent dès leur arrivée à une succession d'obstacles qui transforment leur parcours universitaire en parcours du combattant.
Avant même leur entrée sur le territoire, ils affrontent les lenteurs et les incohérences de Campus France : refus non motivés, délais interminables, informations erronées, notamment en matière de logement. Ce système, censé être un outil d'accompagnement, devient une première barrière.
Une fois en France, l'épreuve ne fait que commencer. Pour beaucoup d'entre eux, obtenir ou renouveler un titre de séjour est un cauchemar administratif. Les rendez-vous en préfecture sont rarissimes et les délais d'attente inacceptables. Un simple redoublement ou un changement de formation, et c'est la menace d'expulsion !
À cette précarité juridique s'ajoute la précarité sociale. La plupart de ces étudiants ne sont éligibles ni aux bourses des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) ni aux logements universitaires. Beaucoup doivent travailler pour survivre, au détriment de leurs études. Ils suivent des cours entièrement en français sans réelle aide linguistique. Éloignés de leur famille et souvent sans soutien proche, ils voient leur isolement social aggravé par l'absence de dispositifs d'intégration efficaces.
L'université française, lieu censé garantir l'égalité des chances, devient alors un espace de sélection injuste : une sélection sociale, mais aussi raciale, car ce ne sont pas les étudiants issus de pays européens ou plus généralement de pays riches qui en subissent les pires conséquences. Ceux que notre système rejette avec le plus de violence symbolique et matérielle sont souvent ceux qui sont issus de pays plus pauvres.
Monsieur le ministre, ces politiques discriminatoires trahissent les principes de notre République ; elles sapent notre prétention à l'universalisme ; elles fragilisent notre image au plan international.
Que comptez-vous faire pour changer cette réalité ? Allez-vous enfin mettre un terme à la tarification discriminatoire applicable aux étudiants non européens ? garantir un titre de séjour pluriannuel pour toute la durée des études sans conditionnalité abusive ? ouvrir l'accès aux aides sociales à tous les étudiants, sans distinction de nationalité ?
Monsieur le ministre, l'université ne doit pas être un privilège réservé à certains, elle doit devenir un levier d'émancipation pour toutes et pour tous. À vous de faire de cette promesse une réalité !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le sénateur Mellouli, je vous prie tout d'abord d'excuser le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Vous attirez son attention sur la situation des étudiants internationaux dans l'enseignement supérieur en France, en dressant un constat qui - pardon de le dire - me paraît trop sombre et qu'il importe vraiment de nuancer.
Pour ce qui est des frais de scolarité, ceux dont sont redevables les étudiants internationaux en France comptent parmi les plus faibles au monde, en particulier dans les établissements publics. Les droits différenciés, introduits en 2019 dans la réglementation, n'ont pas modifié cet état de fait. Au regard de la qualité de l'enseignement reçu, les établissements français restent particulièrement attractifs pour nombre d'étudiants internationaux.
L'étudiant en mobilité qui vient en France est supposé pouvoir subvenir à ses besoins matériels ; il y a là, d'ailleurs, un critère décisif pour l'obtention d'un visa pour études. Si l'enjeu de l'attractivité est primordial, nous devons veiller à n'accueillir ces jeunes que si et seulement si toutes les conditions sont réunies pour assurer le meilleur déroulement de leur séjour.
Le ministère de l'enseignement supérieur s'investit de manière continue pour améliorer les conditions d'accueil des étudiants en mobilité. Les politiques d'accueil qualitatives sont encouragées, notamment au travers du label « Bienvenue en France ». Ce dispositif a fait ses preuves en permettant une montée en qualité importante ; les établissements eux-mêmes le plébiscitent.
Les droits différenciés acquittés par les étudiants internationaux ont précisément pour objet de soutenir les politiques d'accueil des établissements. Ces derniers peuvent choisir dans le cadre de leur stratégie internationale de délivrer des bourses aux plus méritants.
Le ministère continue de travailler avec l'ensemble des parties prenantes de la politique d'accueil des étudiants internationaux. Son objectif est clair : simplifier les démarches, au bénéfice autant des étudiants que des établissements d'accueil. Les outils de candidature sont ainsi en cours de refonte et de simplification. Les premiers résultats de ces actions nouvelles devraient se faire sentir dès la rentrée 2026.
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