Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole

M. Éric Kerrouche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle concerne la coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma).

Je rappelle, madame la ministre, que ce dispositif permet, au-delà du rôle premier des coopératives, qui est de partager les machines, le développement des projets collectifs des Cuma, au service de l'emploi rural, du renouvellement des générations en agriculture, de la réduction des produits phytosanitaires, ainsi que de l'adaptation au changement climatique et de la souveraineté alimentaire et énergétique.

Ayant fait l'objet d'un rapport, d'une concertation entre le réseau des Cuma et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en 2022-2023 et d'une nouvelle mouture en 2024, ce dispositif est articulé avec les enjeux de politique publique et permet de démultiplier l'impact des projets, via les collectifs d'agriculteurs.

Cette aide à l'accompagnement stratégique est unique en son genre dans l'agriculture. Elle est mobilisée par plus de 600 Cuma chaque année à l'échelle nationale et implique plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs.

Comme vous le savez, madame la ministre, la mise à mal du déploiement du dispositif, pourtant récemment refondu avec votre administration, suscite l'inquiétude et l'incompréhension de l'ensemble du réseau Cuma.

Au vu de l'efficience du DiNA et compte tenu du montant de l'enveloppe, qui reste modeste au regard d'autres dispositifs de soutien alors que l'accompagnement des agricultrices et des agriculteurs est un sujet central, quelle ambition portez-vous pour ce dispositif, seule ligne budgétaire consacrée spécifiquement aux Cuma ?

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Éric Kerrouche, votre question atteste du fait que nous partageons la même préoccupation : celle de maintenir une capacité d'accompagnement des projets des Cuma.

Néanmoins, vous n'êtes pas sans connaître le contexte budgétaire de notre pays. Mon budget, comme celui de mes collègues, doit connaître une réduction sensible - mais, soyez-en assuré, maîtrisée par mes soins.

Malgré cette situation, nous poursuivons nos efforts et déployons des moyens importants pour soutenir l'agriculture en France. Ainsi, pour vous répondre en transparence, mon ministère prévoit évidemment de maintenir le dispositif DiNA-Cuma en 2025, mais avec des moyens nécessairement moindres. Pour rappel, mis en place en 2016 à la suite des aides à l'investissement matériel sous forme de prêts à moyen terme spéciaux, le DiNA-Cuma a permis d'accompagner environ 30 % des Cuma - parmi ceux qui ont réalisé un conseil stratégique, un quart en ont réalisé au moins deux et 6 % en ont réalisé au moins trois.

Certes, nous envisageons une réduction d'un tiers, par rapport au réalisé de 2024, de l'enveloppe déléguée aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), qui passerait de 1,2 million d'euros à 800 000 euros, soit une réduction très proche de celle qui a été votée pour le programme 149.

Malgré cette diminution des crédits alloués au DiNA-Cuma, le dispositif peut continuer d'accompagner les Cuma en priorisant les dossiers déposés, notamment pour accompagner les coopératives n'ayant jamais été financées par un conseil stratégique. À ce titre, une grille de priorisation a été rédigée lors de la révision de l'instruction technique en 2023, en étroite collaboration avec la Fédération nationale des Cuma.

Une solution consisterait à diminuer le taux d'aide publique de ce dispositif à 80 % ou 70 %, sachant qu'il est aujourd'hui de 90 %, ce qui permettrait de continuer d'accompagner un nombre important de Cuma sans critère de priorisation.

Quoi qu'il en soit, nous travaillons en étroite collaboration avec la Fédération, afin d'atterrir au mieux avec elle.

M. le président. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour la réplique.

M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, vous connaissez la place des Cuma dans les réseaux agricoles et l'importance particulière de ces initiatives, notamment dans les départements ruraux.

J'entends les difficultés financières, mais elles ne sauraient remettre en cause la dynamique des Cuma. Je vous remercie d'y faire attention.