Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 08/05/2025
M. Alain Duffourg interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur le financement de l'entretien du réseau ferroviaire et des investissements à venir sur la ligne de voyageurs Toulouse-Auch.
Le président du conseil départemental du Gers alerte sur le risque d'une suspension des investissements sur cette ligne en raison d'un désaccord résultant des contraintes budgétaires pesant sur les régions, qui a conduit le conseil régional d'Occitanie à suspendre les conventions financières avec SNCF Réseau, dans l'attente d'une redéfinition d'une trajectoire d'investissement soutenable.
Or, si des travaux ne sont pas réalisés au-delà de 2026, les voies ne seront plus conformes pour permettre la circulation des TER. Sans la réalisation de ces travaux indispensables, initialement prévus en 2025, les circulations sur la ligne Toulouse-Auch pourraient être interrompues dès la fin de l'année 2026.
Une telle issue serait inacceptable pour le département du Gers et pour les 9 500 usagers qui empruntent chaque jour cette ligne structurante. Celle-ci joue un rôle majeur dans le désenclavement de ce territoire très rural, le développement économique local et la transition écologique.
Dans un contexte d'affaiblissement des services publics dans les zones rurales, sa remise en cause porterait une atteinte supplémentaire à l'égalité territoriale.
L'organisation du système ferroviaire français dépend de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire dont l'objectif est d'améliorer le service public ferroviaire. Si les « petites lignes », essentielles pour de nombreux voyageurs et territoires, sont de la responsabilité des régions, l'État s'est engagé à leurs côtés pour leur remise à niveau.
Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour résoudre ce blocage, afin de garantir la continuité du service ferroviaire et l'accessibilité du Gers sur cette ligne et d'assurer le financement des travaux nécessaires à sa modernisation.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville publiée le 25/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2025
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Duffourg, auteur de la question n° 519, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
M. Alain Duffourg. Madame la ministre, ma question concerne un problème d'investissement ferroviaire sur la ligne de chemin de fer Toulouse-Auch.
Comme vous le savez, le département du Gers est particulièrement enclavé. Du nord au sud, il n'y a ni ligne ferroviaire ni route à deux fois deux voies. Il y a uniquement la route nationale 21 (RN 21), qui aurait besoin d'être améliorée. Sur l'axe est-ouest, nous aurons, au premier trimestre de 2027, une deux fois deux voies entre Auch et Toulouse.
Ma question porte sur l'aménagement de la voie ferrée entre Auch et Toulouse. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a prévu une coopération entre l'État et les régions pour améliorer la desserte ferroviaire. À ce titre, des travaux se révèlent aujourd'hui nécessaires pour l'entretien de la voie susmentionnée. Ils devaient être réalisés en 2025, mais il semblerait que la région se désengage de ces investissements.
J'ai été interpellé par des usagers, par des associations et par le président du conseil départemental : tout le monde souhaite bien entendu que cette ligne soit maintenue au-delà de 2025. C'est indispensable pour la survie de la ruralité.
Aussi, madame la ministre, l'État va-t-il apporter son concours à la région pour que cette ligne ne disparaisse pas ? Il y a urgence !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Duffourg, en Occitanie, les travaux de régénération de cette ligne sont financés via le volet ferroviaire des contrats de plan État-région 2015-2020 et 2021-2027, qui a été prolongé dans le protocole d'accord sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, cosigné en 2022 par l'État et la région.
Dans ce cadre, il n'a jamais été question de fermer la ligne. Bien au contraire, les signataires se sont engagés à assurer sa pérennité à court, à moyen et à long terme.
Cependant, en septembre 2024, le conseil régional a demandé à SNCF Réseau de suspendre l'exécution de plusieurs des conventions de financement déclinant ce protocole d'accord. Une telle demande retarde effectivement des travaux ferroviaires programmés par SNCF Réseau pour les années 2025 et 2026.
Cette décision de la région Occitanie faisait peser sur la ligne ferroviaire Toulouse-Auch le risque d'une interruption des circulations à la fin de 2026, faute de travaux de reprise de la géométrie de certaines courbes sur la section Empalot-L'Isle-Jourdain. Face à ce risque, la présidente du conseil régional a confirmé à SNCF Réseau, par courrier du 20 mai 2025, qu'elle débloquait la part de financement de la région. Le Gouvernement se félicite de cette décision, qui lève l'incertitude qui pesait sur l'avenir à court terme de la ligne.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, de l'engagement de l'État et de SNCF Réseau dans ce dossier essentiel pour la desserte ferroviaire du Gers.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Duffourg, pour la réplique.
M. Alain Duffourg. Je vous remercie, madame la ministre. Je vais pouvoir apporter des réponses apaisantes aux 9 500 usagers qui empruntent quotidiennement la ligne Auch-Toulouse pour aller travailler ou étudier. Je vous remercie de contribuer au développement de cette région.
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