Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 08/05/2025
M. Alain Duffourg interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur le financement de l'entretien du réseau ferroviaire et des investissements à venir sur la ligne de voyageurs Toulouse-Auch.
Le président du conseil départemental du Gers alerte sur le risque d'une suspension des investissements sur cette ligne en raison d'un désaccord résultant des contraintes budgétaires pesant sur les régions, qui a conduit le conseil régional d'Occitanie à suspendre les conventions financières avec SNCF Réseau, dans l'attente d'une redéfinition d'une trajectoire d'investissement soutenable.
Or, si des travaux ne sont pas réalisés au-delà de 2026, les voies ne seront plus conformes pour permettre la circulation des TER. Sans la réalisation de ces travaux indispensables, initialement prévus en 2025, les circulations sur la ligne Toulouse-Auch pourraient être interrompues dès la fin de l'année 2026.
Une telle issue serait inacceptable pour le département du Gers et pour les 9 500 usagers qui empruntent chaque jour cette ligne structurante. Celle-ci joue un rôle majeur dans le désenclavement de ce territoire très rural, le développement économique local et la transition écologique.
Dans un contexte d'affaiblissement des services publics dans les zones rurales, sa remise en cause porterait une atteinte supplémentaire à l'égalité territoriale.
L'organisation du système ferroviaire français dépend de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire dont l'objectif est d'améliorer le service public ferroviaire. Si les « petites lignes », essentielles pour de nombreux voyageurs et territoires, sont de la responsabilité des régions, l'État s'est engagé à leurs côtés pour leur remise à niveau.
Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour résoudre ce blocage, afin de garantir la continuité du service ferroviaire et l'accessibilité du Gers sur cette ligne et d'assurer le financement des travaux nécessaires à sa modernisation.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
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