Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 15/05/2025
Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Ces déchets, matériel contaminé en laboratoire de recherche ou d'analyses biologiques, pansements, objets de soin coupants, piquants ou tranchants sont utilisés par les professionnels médicaux, les vétérinaires ou encore par des patients en auto-traitement. Ils peuvent transmettre des agents biologiques à leur utilisateur par simple contact cutanéo-muqueux, piqûre, coupure, inhalation ou par ingestion. Ils sont répertoriés comme dangereux. Dangereux pour les professionnels de santé, pour les patients mais aussi pour les personnels des sociétés de nettoyage, de collecte et de transport. Il est donc indispensable de respecter les bonnes pratiques spécifiques aux tris et à la gestion de ce type de déchets.
C'est le sens du guide DASRI qui s'inscrit dans la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et du circuit « de transport ». Sa dernière version date de 2009, il est en cours de révision par la direction générale de la santé.
De nombreux acteurs de terrain et opérateurs de traitement de déchets sont inquiets des modifications à venir qui transféreraient aux professionnels de santé la responsabilité de définir le caractère infectieux et risqué de leurs déchets. Ils alertent les pouvoirs publics et les usagers sur les conséquences que ce choix pourrait entraîner.
Un déclassement induirait deux problèmes substantiels : les gestes de tri seraient plus complexes pour les professionnels de santé et les risques seraient accrus pour les opérateurs chargés de la collecte, du traitement et du tri de la filière déchets.
En conséquence, elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de réviser le guide DASRI sans déclasser la définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux et en préciser les responsabilités en cas d'erreurs de tri dommageables.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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