Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité de pouvoir reconnaître l'engagement bénévole des sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires sont un maillon essentiel de la sécurité des citoyens puisqu'ils représentent 79 % des effectifs des pompiers et effectuent 67 % du temps d'intervention global. La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a introduit par la voie d'un amendement sénatorial l'octroi d'une bonification de trimestres de retraite au titre de la solidarité nationale afin de reconnaître l'engagement citoyen et favoriser la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Plus précisément, la loi prévoit l'attribution de trois trimestres de retraite après dix ans de service en tant que sapeurs-pompiers volontaires et un trimestre supplémentaire tous les cinq ans au-delà des dix ans d'engagement. Or, ces nouvelles mesures sont en attente du décret d'application et le retard dans la publication de ce décret empêche actuellement les sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier de ces nouveaux droits. Il est essentiel que notre pays continue à bénéficier de l'apport indispensable de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. Dès lors, elle souhaiterait connaître les avancées du Gouvernement sur ce décret destiné à ce que le volontariat sapeur-pompier reste le socle de notre modèle de sécurité civile.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur publiée le 21/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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