Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 15/05/2025
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les positions que la France entend défendre lors de la 4e Conférence des Nations Unies sur le financement du développement (FfD4), qui se tiendra à Séville du 30 juin au 3 juillet 2025.
Cette conférence intervient à un moment critique, marqué par une crise mondiale du développement, des pressions croissantes sur les finances publiques et un net ralentissement des efforts pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) d'ici 2030. Alors que les besoins augmentent, la mobilisation de financements reste très en deçà des engagements initiaux.
Dans ce contexte, de nombreux acteurs internationaux, y compris au sein de la société civile, appellent à des avancées concrètes pour rendre la gouvernance financière internationale plus équitable, accroître l'aide publique au développement, engager une réforme de l'architecture de la dette, instaurer une fiscalité internationale plus juste et intégrer pleinement les enjeux de droits humains, d'égalité et de protection des biens communs dans les politiques financières.
Or, la décision du Gouvernement de réduire de plus de 2 milliards d'euros le budget de l'aide publique au développement en 2025, soit une baisse historique de près de 37 %, envoie un signal particulièrement préoccupant à quelques semaines de cette échéance majeure. La suppression du Fonds de solidarité pour le développement vient aggraver cette régression, en détournant vers le budget général les recettes affectées à la solidarité internationale.
Dans ce contexte, il souhaite connaître les positions concrètes que la France défendra à la FfD4. Il lui demande en particulier si elle s'engage à promouvoir une réforme ambitieuse de la gouvernance financière internationale, à réaffirmer ses engagements en matière d'aide publique au développement, à soutenir une restructuration de la dette des pays vulnérables et à défendre l'adoption d'une convention fiscale internationale sous l'égide des Nations Unies.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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