Question de M. MASSET Michel (Lot-et-Garonne - RDSE) publiée le 15/05/2025
M. Michel Masset attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Nombre de communes lot-et-garonnaises et notamment Cancon, Monbahus, Villeréal ont opté pour la semaine de quatre jours et demi qui offre aux élèves un rythme d'apprentissage plus adapté à leurs besoins.
Cette organisation permet en effet de mieux organiser des activités pédagogiques complémentaires soit pour aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés de compréhension, soit pour les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projet d'école en lien avec le projet éducatif territorial.
Ce rythme scolaire permet par ailleurs de s'adapter et, notamment en milieu rural, à l'offre d'activités périscolaires assurées par les associations locales, culturelles et sportives. La remise en cause de ces financements engendrerait de véritables difficultés de gestion pour ces collectivités et une désorganisation durable de la vie locale.
En outre, si la concertation avec l'Association des maires de France a été récemment mise en place et un protocole d'accord signé le 8 avril 2025, le champ réservé à l'accompagnement des temps d'activités périscolaires semble toujours poser question, notamment au niveau des moyens alloués. Les ministères en charge de l'éducation et de la jeunesse se sont engagés à « assurer un accompagnement accessible aux collectivités pour permettre le développement de ces activités périscolaires et une attractivité des métiers de l'animation ».
Au regard de ces engagements et de l'importance de ce fonds pour nos communes de Lot-et-Garonne et de l'ensemble du territoire, il demande si le Gouvernement entend réintroduire ce fonds dans la prochaine loi de finances ou mettre en place une compensation de sa suppression, notamment pour nos territoires ruraux. À contrario, il lui demande quels moyens réels il compte mettre en face des engagements signés dans le récent protocole.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 21/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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