Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire

M. Jean-Marc Delia. Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur les difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire.

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme permettant de passer le permis de conduire à l'âge de 17 ans, les auto-écoles constatent une forte augmentation du nombre de candidats et un allongement préoccupant des délais d'attente pour obtenir une date d'examen. Pour les candidats ayant échoué une première fois, on parle de six à douze mois d'attente.

En 2024, le nombre de présentations à l'examen a fortement augmenté par rapport aux années précédentes, principalement en raison de l'arrivée de cette nouvelle tranche d'âge, la réforme n'ayant pas été accompagnée.

Beaucoup de jeunes sont freinés dans leurs différents projets, qu'ils soient étudiants, professionnels ou personnels, surtout dans des zones où les transports en commun restent limités.

Les élèves sont découragés : ils sont dans l'obligation d'accumuler des heures de conduite supplémentaires pour ne pas perdre le bénéfice de leur formation, le temps de retrouver une date d'examen. Cette situation alourdit considérablement le coût du permis de conduire.

Des enseignants de la conduite ainsi que des responsables d'auto-écoles du département des Alpes-Maritimes confirment que le système de réservation des places pour participer à l'examen, conjugué au manque d'inspecteurs, rend l'accès aux dates d'examen très difficile, aussi bien pour le premier passage que pour les autres présentations.

Cette situation suscite l'inquiétude des professionnels du secteur, qui constatent une recrudescence de comportements agressifs de la part de personnes excédées, pour qui l'obtention du permis de conduire constitue un enjeu majeur d'insertion sociale.

Je souhaiterais donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour renforcer les effectifs d'inspecteurs du permis de conduire et améliorer la plateforme de réservation « Rendez-vous Permis », afin de garantir un accès équitable et rapide à l'examen du permis de conduire sur l'ensemble du territoire.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Jean-Marc Delia, le département des Alpes-Maritimes se situe globalement dans la moyenne des indicateurs nationaux annualisés du mois d'avril 2025.

Le seuil des formateurs, qui s'élève à 5,3 dans ce département, est, il est vrai, légèrement inférieur au seuil national de 5,9.

Le délai médian, qui désigne le délai de passage de la deuxième épreuve pratique après un échec à la première, y est de quatre-vingts jours, contre soixante-dix-neuf au niveau national.

Enfin, le taux de réussite à l'examen est de 60,29 % dans votre département, contre 59,06 % au niveau national : on réussit mieux l'examen dans les Alpes-Maritimes, semble-t-il.

Vous avez néanmoins raison de souligner la tension conjoncturelle sur les délais. Elle résulte à la fois d'une hausse des inscriptions au permis liée, notamment, à la poussée démographique du début des années 2000 et à l'abaissement de l'âge du permis à 17 ans dès le 1^er janvier 2024. Cette année 2024 a ainsi été charnière, puisqu'il a fallu recevoir deux classes d'âges entrantes - les 17 ans et les 18 ans - à l'examen du permis de conduire.

L'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Au cours des deux années précédentes, les postes budgétaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont augmenté de quinze équivalents temps plein en 2023 et de trente-huit en 2024, répartis dans les départements les plus concernés par des délais d'attente importants.

L'effectif d'IPCSR du département des Alpes-Maritimes vient ainsi d'être rééquilibré à sa cible, à savoir vingt ETP, dans la mesure où un poste vacant a été pourvu par un lauréat du premier concours d'IPCSR 2025.

Dans ce souci de renforcement des effectifs, le Gouvernement vient d'autoriser, au titre de l'année 2025, l'ouverture exceptionnelle d'une seconde session de concours externe et interne pour le recrutement d'IPCSR. Ce sont a minima 103 inspecteurs du permis de conduire et à la sécurité routière qui seront recrutés en 2025.

Enfin, monsieur le sénateur, certains IPCSR retraités volontaires peuvent continuer de réaliser des examens sous couvert d'une convention. C'est précisément le cas de l'un d'entre eux, dans le département des Alpes-Maritimes.

Telle est la stratégie mise en place pour répondre à la demande croissante et limiter au maximum les délais.