Question de Mme PUISSAT Frédérique (Isère - Les Républicains) publiée le 22/05/2025
Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les fortes contraintes pesant sur les aviculteurs dès lors qu'ils font face à un épisode de salmonelle, et sur les importantes difficultés en découlant.
En effet, dès lors qu'une analyse sur l'exploitation s'avère positive à la salmonelle, l'ensemble du cheptel doit être abattu. Il s'agit d'un véritable crève-coeur pour les aviculteurs. Les conséquences financières sont lourdes en raison de règles d'indemnisation insuffisantes, auxquelles s'ajoutent un préjudice moral important et une perte d'exploitation conséquente qui peut mettre en péril l'activité.
Dans l'ensemble, les aviculteurs ne sont pas sereins dans l'exercice de leur métier ; en particulier à cause de règles en matière d'abattage qui pourraient être aménagées.
En effet, lorsqu'un lot est déclaré contaminé, celui-ci peut partir à l'abattoir avant même qu'un second prélèvement confirmant la présence de salmonelle ne soit effectué ; cela en raison d'un arrêté pris en août 2018 qui a supprimé les tests de confirmation systématiques. Ce procédé peut être tragique et surtout contre-productif lorsqu'un second prélèvement ne confirme pas la présence de salmonelle.
Il apparaît ainsi judicieux et plus efficace de ne pas procéder à un abattage direct et d'instaurer une contre-analyse avant que les lots ne soient expédiés à l'abattoir. Cette mesure limiterait les abattages inutiles et permettrait un retour à une production normale au plus tôt.
En outre, les aviculteurs font face à l'enjeu de l'indemnisation en cas de salmonelle. L'offre en assurance en la matière est rare et peut être hors de portée pour certains aviculteurs, tandis que l'indemnisation par les pouvoirs publics dans le cas d'aviculteurs adhérents à la charte sanitaire peut être insuffisante. À cet égard, il est important de veiller à ce que l'indemnisation par l'État permette aux aviculteurs de recouvrer leurs coûts et ainsi d'assurer la continuité de leur activité.
Enfin, les modalités de dépistage des salmonelles et de gestion des foyers de salmonelles dans les élevages de pondeuses sont harmonisées au niveau européen par le règlement (UE) n° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011. La France étant l'un des États membres les plus exigeants en la matière en allant plus loin que le droit européen, il convient d'être particulièrement vigilant à ne pas pénaliser les aviculteurs français face une concurrence européenne moins-disante en matière sanitaire.
Ainsi, afin d'assurer la continuité du métier d'aviculteur et d'offrir plus de sérénité, elle souhaite lui demander si le Gouvernement compte envisager une meilleure prise en compte de ces difficultés, notamment en matière d'abattage direct, et mieux accompagner les aviculteurs en détresse.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 11/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2025
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, auteur de la question n° 545, adressée à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Frédérique Puissat. Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur les fortes contraintes pesant sur les aviculteurs confrontés à un épisode de salmonelle et sur les importantes difficultés qui en découlent.
Je vous sais au fait de ce dossier et sensible à ces situations, mais je me permets de vous rappeler que, dès lors qu'une analyse sur l'exploitation se révèle positive à la salmonelle, l'ensemble du cheptel doit être abattu, ce qui est source d'une grande détresse pour les aviculteurs. Les conséquences financières sont lourdes en raison de règles d'indemnisation insuffisantes, auxquelles s'ajoutent un préjudice moral important et une perte d'exploitation considérable, qui peut mettre en péril leur activité.
Dans l'ensemble, les aviculteurs ne sont pas sereins dans l'exercice de leur métier, en particulier à cause de règles en matière d'abattage qui pourraient être aménagées.
En effet, lorsqu'un lot est déclaré contaminé, celui-ci peut partir à l'abattoir avant même qu'un second prélèvement confirmant la présence de salmonelle ne soit effectué, en vertu d'un arrêté d'août 2018 qui a supprimé les tests de confirmation systématiques.
Ce procédé est parfois tragique et surtout contre-productif lorsqu'un second prélèvement ne confirme pas la présence de salmonelle.
En outre, les aviculteurs font face à des difficultés liées à leur indemnisation. L'offre assurantielle est rare en la matière et parfois hors de la portée de certains aviculteurs. Quant à l'indemnisation par les pouvoirs publics des aviculteurs adhérents à la charte sanitaire, elle n'est pas toujours suffisante pour assurer la continuité de leur activité.
Madame la ministre, j'ai bien lu la réponse que vous avez adressée le 26 mars 2025 à mon collègue Christian Klinger. Où en est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'optimisation des méthodes actuelles de prélèvement ? Quand aurons-nous connaissance de ces travaux, qui rendront, je l'espère, un peu d'espoir à cette filière, l'une des rares où la France est en situation de souveraineté alimentaire ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Frédérique Puissat, vous avez raison, la salmonellose, comme toute autre maladie animale, fait peser sur les éleveurs, en l'occurrence les aviculteurs, de fortes contraintes, avec pour conséquence un préjudice à la fois moral et économique.
Dans la situation que vous évoquez, on distingue deux vecteurs majeurs de ces contraintes : le dépistage de la maladie et l'abattage.
Tout d'abord, des difficultés liées au test de confirmation de la maladie sont en effet observées, notamment sur les méthodes de prélèvement.
Une volaille est un porteur sain de la bactérie, qui est excrétée de façon intermittente dans l'environnement par les fientes. Cette intermittence de l'excrétion rend difficile la détection des salmonelles.
C'est pour cette raison scientifique que la réglementation a supprimé les prélèvements de confirmation : un prélèvement positif suffit désormais à démontrer la présence de salmonelle.
Concernant les modalités de dépistage des salmonelles dans les élevages de poules pondeuses, une étude de l'Anses est en cours afin d'optimiser les méthodes de prélèvement. La restitution des travaux aura lieu au début de l'automne 2025.
Une fois les conclusions de ce rapport connues, les modalités de prélèvement pourront évoluer, afin que les aviculteurs français exercent leur activité de manière plus sereine et que l'État puisse garantir aux consommateurs la sécurité sanitaire qui leur est due.
Vient, ensuite, la question de l'abattage. Vous le savez, la lutte contre les maladies animales réglementées, en particulier les salmonelloses, impose, dans certains cas, l'abattage des animaux sur décision de l'administration.
L'abattage de ces animaux, au-delà du crève-coeur que vous évoquez, constitue une réelle perte pour leurs propriétaires. L'État prévoit donc qu'ils bénéficient d'une indemnisation. En 2024, le montant des indemnisations allouées aux éleveurs dans le cadre des abattages en raison de la présence de salmonelle s'élevait à près de 8 millions d'euros.
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique.
Mme Frédérique Puissat. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir diligenté cette enquête. Ses résultats sont attendus avec impatience, en particulier par les professionnels qui sont en demande de solution.
Vous l'avez dit, l'abattage est obligatoire. Pourtant, ce sont souvent les aviculteurs eux-mêmes qui doivent s'en charger, faute d'équarrissage.
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