Question de Mme DANIEL Karine (Loire-Atlantique - SER) publiée le 22/05/2025
Mme Karine Daniel appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question du pass numérique.
En février 2024, elle attirait l'attention du Gouvernement sur la mise en liquidation judiciaire de la société APTIC, éditrice du pass numérique. Un an après, les inquiétudes que nous exprimions se confirment, et la situation s'aggrave.
Pour rappel, le pass numérique est un outil essentiel de lutte contre l'illectronisme. C'est un véritable levier d'inclusion pour les 13 millions de nos concitoyens encore éloignés du numérique, qu'il s'agisse de demandeurs d'emploi, de seniors, de personnes en situation de handicap ou de jeunes en difficulté.
Depuis son lancement, ce dispositif a permis à plus de 400 000 personnes d'être accompagnées, grâce à l'engagement de centaines de structures de médiation numérique sur tout le territoire. Mais depuis la défaillance d'APTIC en janvier 2024, ces structures sont dans une impasse : prestations non remboursées, chèques non honorés, incertitudes sur la pérennité du dispositif... La fracture numérique, elle, n'a pas disparu.
Or, en 2025, aucune solution pérenne et lisible n'a encore été mise en place à l'échelle nationale. Si certaines collectivités tentent de reprendre le flambeau, la coordination fait défaut, et nombre d'acteurs locaux sont contraints de réduire leurs actions, voire de cesser leur activité. Ce sont les plus fragiles qui en paient le prix.
Elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour assurer la continuité et la pérennisation du pass numérique, la compensation financière due aux structures lésées par la liquidation d'APTIC et un pilotage national clair de la politique d'inclusion numérique, avec des moyens à la hauteur de l'enjeu.
Il ne peut y avoir de cohésion sociale sans accès au numérique pour toutes et tous.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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