Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 22/05/2025
Mme Colombe Brossel attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation budgétaire du ministère et sur la ponction constatée sur les bourses et fonds sociaux collégiens et lycéens.
Le rapport de la Cour des Comptes relatif à l'exécution du budget du ministère de l'éducation nationale pour 2024, paru le 16 avril 2025, met en évidence un « effort d'économie important, suite à l'annulation de 691,6 millions d'euros (soit 0,8 % des crédits ouverts, dont 478,6 millions d'euros de masse salariale), et ce malgré un besoin de financement de 314 millions d'euros, identifié dès la programmation (du budget), résultant notamment de mesures générales non financées ». Afin de dégager 213 millions d'euros d'économies, conformément à la trajectoire strictement comptable défendue par le Gouvernement, les services du ministère ont dû opérer des choix dont la lecture du rapport précité nous apprend que « pour les programmes d'enseignement, ces annulations ont touché le fonds d'innovation pédagogique (34,6 millions d'euros), les crédits de formation (10,1 millions d'euros), les gratifications de stages en voie professionnelle (8,4 millions d'euros) et les frais de déplacement (1,4 million d'euros) ».
Parmi ces chiffres qui témoignent d'une fragilisation du premier budget de la Nation, l'un d'eux attire davantage encore l'attention en écho à plusieurs inquiétudes exprimées dans le cadre des débats budgétaires. En effet, les magistrats financiers relèvent que « l'effort principal a porté sur les bourses et fonds sociaux (20 millions d'euros) ». Ces fonds permettent de faciliter l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens et de lycéens, pour éviter que certains enfants se trouvent privés de repas parce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration. Ils permettent aussi de faire face aux situations difficiles que peuvent connaître certains élèves ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Dans un contexte de précarité et de précarisation des familles, face aux effets de l'inflation, ces choix ne manquent pas d'interroger quant à la volonté de préserver les conditions de réussite et d'épanouissement de tous les élèves, notamment les plus fragiles. C'est pourquoi elle souhaite connaître les raisons ayant conduit à ce fléchage qu'elle conteste. Elle rappelle son attachement au financement pérenne des bourses et fonds sociaux pour les collégiens et lycéens.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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