Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Indépendants) publiée le 29/05/2025
M. Cyril Pellevat appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur les conséquences de la suppression de la gratuité du tronçon autoroutier de l'A40 reliant Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois, récemment décidée par l'Autorité de régulation des transports.
Cette décision soulève de vives inquiétudes, tant chez les usagers que chez les élus locaux. Ce tronçon constitue en effet un axe structurant du bassin de vie transfrontalier. Sa mise à péage affectera directement plusieurs milliers de travailleurs frontaliers, qui l'empruntent quotidiennement dans le cadre de leurs trajets domicile-travail. Elle risque par ailleurs d'entraîner un report massif de trafic sur les axes secondaires, notamment la RD 1206, déjà fortement congestionnée, aggravant ainsi les nuisances pour les riverains et les problèmes de sécurité routière.
Au-delà des enjeux de mobilité, cette mesure représente une charge financière supplémentaire pour les ménages dans un contexte de tension sur le pouvoir d'achat. Elle porte atteinte à l'attractivité du territoire et à son accessibilité, tant pour les habitants que pour les entreprises locales.
Selon une enquête récente menée par le Groupement transfrontalier européen auprès de 1 500 frontaliers, 83 % des répondants se déclarent opposés à cette décision, et près de la moitié envisagent de modifier leur itinéraire en conséquence. Les élus du territoire se sont également unanimement prononcés contre la fin de la gratuité, appelant à un réexamen de la situation.
Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette décision. À défaut, il lui demande quelles mesures concrètes il envisage de mettre en oeuvre pour garantir la continuité et l'accessibilité des mobilités quotidiennes, préserver le pouvoir d'achat des usagers concernés, et limiter l'impact environnemental et social de cette réforme.
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée le 11/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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