Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 29/05/2025
Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les moyens humains dédiés aux forces de police et de gendarmerie dans le Pas-de-Calais. Alors que le territoire accueillera prochainement les détenus condamnés dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic à Vendin-le-Vieil, tous les acteurs alertent face aux manques d'effectifs pour un département d'un million et demi d'habitants confronté à la fois à une concentration de population importante dans le bassin minier, mais qui voit également passer un flux conséquent de marchandises et de trafics via ses réseaux routiers et portuaires. La lutte contre la délinquance dans les métropoles a déplacé le problème vers les villes moins peuplées et les campagnes, induisant une transformation des missions des agents de police et surtout des gendarmes. L'accroissement des violences faites aux élus et aux représentants de l'État inquiètent. La tranquillité publique de tous et de chacun doit être assurée. Elle souhaite savoir quels effectifs seront affectés au département.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur publiée le 11/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2025
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, auteure de la question n° 566, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le ministre, à compter de fin juillet 2025, le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil accueillera un peu plus de 100 détenus impliqués dans le narcotrafic en France.
Le 14 mai dernier, le chef de l'État est venu en personne annoncer cette transformation de l'établissement, un an jour pour jour après l'assassinat d'Incarville, lors duquel deux surveillants pénitentiaires ont trouvé la mort à l'extérieur de la prison, tombés dans un guet-apens.
Cette annonce, monsieur le ministre, me conduit aujourd'hui à vous interroger sur la question de l'insécurité dans nos villes, à proximité de la prison où seront concentrés les chefs de réseau les plus dangereux, mais également ceux qui ont le plus de moyens financiers et humains.
Nous le savons, les trafiquants de drogue quittent les métropoles pour les villes moyennes. Par ailleurs, le département du Pas-de-Calais dispose de deux ports, outre le grand port maritime de Dunkerque. Ajoutons que les axes routiers et autoroutiers denses concentrent les trafics légaux et illégaux. L'extérieur, c'est précisément là où nos concitoyens vivent ; or ils ont le droit à la tranquillité et à la sécurité.
Quels moyens supplémentaires seront affectés à la police nationale de l'arrondissement de Lens et aux alentours ? Quelles forces seront présentes lors du transfert de détenus s'il faut, par exemple, conduire l'un d'entre eux à l'hôpital un soir de match ou pendant une manifestation importante ?
Depuis des années, les effectifs de police et de gendarmerie restent insuffisants, que ce soit en milieu urbain ou rural. Quels moyens supplémentaires comptez-vous apporter aux forces de l'ordre du Pas-de-Calais ?
Insécurité, sentiment d'insécurité ? Je n'entrerai pas dans le débat. Ce que je sais, en revanche, pour le constater au quotidien, c'est que les élus sont de plus en plus victimes de violences physiques, verbales et morales. Une part non négligeable des démissions enregistrées depuis 2020 s'explique par des situations d'agression des maires ou d'élus. Quels moyens le Gouvernement prévoit-il pour assurer la sécurité des citoyens et de leurs élus dans ce département ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Apourceau-Poly, nous sommes tous conscients des attentes de nos compatriotes en matière de sécurité des biens et des personnes. L'actualité du jour nous le rappelle durement.
Concernant la situation dans votre département, au 31 mars 2025, la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Pas-de-Calais disposait de 3 247 agents. Fin 2016, à périmètre identique, cet effectif s'élevait à 2 923 agents. On constate donc une progression importante.
Il en va de même pour la zone de compétence de la gendarmerie. Les effectifs du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ont augmenté de trente-trois équivalents temps plein entre 2015 et 2024. Dans le cadre du plan 239 brigades, la création de cinq unités a été retenue pour le département entre 2024 et 2027. Ces unités densifient le maillage territorial de la gendarmerie et contribuent à renforcer la tranquillité publique.
Conformément aux objectifs de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), le nombre de réservistes opérationnels a doublé ces dernières années pour atteindre 780 en 2024.
Cette mobilisation déterminée des gendarmes d'active et de réserve a permis d'augmenter la présence de voie publique de 30 % entre 2023 et 2024 sur le département. Ces policiers et ces gendarmes sont sur le terrain chaque jour.
Enfin, madame la sénatrice, vous évoquez les atteintes aux élus. C'est un sujet d'extrême importance. Il est vrai que le Pas-de-Calais figure, avec le Nord et la région parisienne, parmi les territoires les plus touchés.
Là encore, nos forces se mobilisent. Outre la conduite des investigations et des procédures judiciaires, la gendarmerie propose des actions de formation. En lien avec la cellule négociation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), ce sont ainsi 27 000 élus qui ont été formés à la gestion des incivilités et des conflits depuis 2021.
Je ne reviens pas sur la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, qui avait été adoptée à l'unanimité dans cet hémicycle.
À l'approche des élections municipales de 2026 et au vu de l'évolution des faits de violences et d'agressions envers les élus, le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae) et les forces de sécurité intérieure développent également un « pack nouvel élu ». Distribué à l'ensemble des nouveaux élus, il servira de boîte à outils pour permettre une réaction rapide en cas de difficultés.
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