Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 29/05/2025
M. Rémi Cardon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les récentes décisions de coupes budgétaires affectant la filière biologique. Il a en effet été récemment interpellé par l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence BIO) en Hauts-de-France, qui fait part d'un sentiment d'acharnement à l'encontre de cette filière. Alors même que le Gouvernement affiche l'ambition de porter à 18 % la part de la surface agricole française en bio d'ici 2027, ces coupes budgétaires semblent en totale contradiction avec cet objectif. Le nouveau budget prévoit ainsi une réduction de 5 millions d'euros des crédits alloués à la communication de l'Agence BIO, et de 10 millions d'euros pour le Fonds Avenir Bio. Ces retraits pourraient compromettre de nombreux projets régionaux structurants, tels que la « fABrique à sucre », projet innovant de sucrerie bio, éthique et régionale dans les Hauts-de-France, pourtant pleinement alignés avec la trajectoire annoncée de développement de l'agriculture biologique et de la réindustrialisation de notre pays. L'agriculture biologique est déjà confrontée à de nombreuses difficultés : inflation, prolifération des labels, baisse des aides de la politique agricole commune (passées de 39 % à 24 % entre 2013 et 2023), découragement croissant des agriculteurs... La suppression de ces soutiens financiers ne peut qu'aggraver la situation. Il souhaite donc savoir quelles mesures le gouvernement entend prendre pour maintenir ses ambitions en matière d'agriculture biologique et quelles actions concrètes seront mises en oeuvre afin de compenser les effets de ces coupes budgétaires.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 11/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2025
M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, auteur de la question n° 577, adressée à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Rémi Cardon. Madame la ministre, votre prédécesseur se vantait, lors d'une audition, que l'objectif était de tendre vers 18 % de bio d'ici à 2027, que l'on allait allouer 5 millions d'euros à l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio) pour mener des campagnes de communication et que le fonds Avenir Bio serait doté de 10 millions d'euros.
Force est de constater que, depuis cette audition de M. Fesneau, vous avez décidé de quasiment tout raboter !
Vous privez la filière bio de quelque 15 millions d'euros, en dépit des efforts de nos agriculteurs depuis quarante ans pour essayer de faire perdurer ce label.
Vous avez décidé de faire de la filière bio un bouc émissaire. Pourquoi pas, mais encore faut-il le justifier !
Je rappelle que la filière bio emploie 30 % de salariés de plus que l'agriculture conventionnelle et représente plus de 60 000 fermes. Pourtant, vous lui retirez 15 millions d'euros pour attribuer 30 millions à la filière de la noisette, qui ne compte que 365 exploitants. Je dois dire que la cohérence m'échappe...
Au reste, je ne vous cacherai pas que des projets, comme la fABrique à sucre, dans ma région, risquent de ne jamais voir le jour à cause de telles mesures.
Il convient d'y regarder de près tout en prenant un peu de hauteur.
À cet égard, l'Agence Bio dénonce une baisse de 39 % à 24 % en dix ans des aides de la politique agricole commune (PAC) à la filière. Cette évolution est très inquiétante.
Allez-vous, madame la ministre, revoir vos objectifs ? Allez-vous réviser votre stratégie ? Au-delà des coups de rabot, vous interrogez-vous ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, deux contre-vérités ne font pas une vérité.
Vous dites que nous allons supprimer tous les budgets du bio. Savez-vous que les montants fléchés sur le bio en 2025 représentent, au total, 700 millions d'euros ?
Vous dites que nous avons supprimé une aide exceptionnelle, mais il s'agissait d'une aide fléchée, pour deux ans, sur la planification écologique, avec des crédits dont mon ministère ne dispose plus.
Au demeurant, où avez-vous vu que nous donnions 30 millions d'euros à la filière noisette ?
Il faut être sérieux quand on énonce des chiffres, monsieur le sénateur !
La filière bio est une grande filière et il est hors de question pour moi d'y porter le moindre coup, le moindre préjudice. Du reste, c'est parce que la filière est importante que le crédit d'impôt est maintenu et revalorisé, à hauteur de 142 millions d'euros par an.
L'Agence Bio bénéficiera bien, en 2025, des 5 millions d'euros que vous avez évoqués pour déployer sa communication.
Je viens d'annoncer 10 millions pour les plans alimentaires territoriaux. Savez-vous que la part de 20 % d'alimentation biologique de ces plans représente 120 millions d'euros ?
En outre, les jeunes agriculteurs (JA) qui font du bio bénéficieront comme les autres des aides aux JA revalorisées sur le reliquat du plan stratégique national (PSN). La part européenne de leur revenu sera revalorisée de 25 %.
Nous avons obtenu que le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) puisse soutenir les mises aux normes des jeunes agriculteurs - dont ceux qui font du bio.
Il faut donc cesser de raconter des contre-vérités, monsieur le sénateur ! Non seulement je soutiens la filière bio, mais je compte continuer de la soutenir ardemment.
Certes, la diminution des budgets emporte des conséquences budgétaires, mais comment faire autrement ?
Je viens de répondre à une question sur les Cuma...
M. le président. Il va falloir conclure, madame la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Des fonds ont diminué dans de nombreux domaines. Je n'ai plus les fonds de la transition écologique. C'est une réalité !
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