Question de Mme GRUNY Pascale (Aisne - Les Républicains) publiée le 12/06/2025
Question posée en séance publique le 11/06/2025
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée pour les jeunes pompiers de mon département décédés en début de semaine et pour leurs proches, ainsi que pour l'ensemble des pompiers de France.
Madame la ministre du travail et de l'emploi, dans son rapport annuel qui paraîtra demain, le Conseil d'orientation des retraites (COR) tire de nouveau la sonnette d'alarme : si rien n'est fait, le déficit de notre système de retraite va continuer de s'aggraver inexorablement.
La réforme de 2023, que certains apprentis sorciers voudraient abroger, permettra tout juste de stabiliser le déficit entre 6 milliards et 7 milliards d'euros jusqu'en 2030, puis il s'envolera à 15 milliards d'euros en 2035 et à 30 milliards d'euros en 2045.
Pour éviter la banqueroute, le COR propose plusieurs scenarii, dont les conséquences sont bien connues.
Le premier consiste à baisser les pensions de retraite. Nous nous y refusons, afin de préserver le pouvoir d'achat des retraités.
Le deuxième implique d'augmenter les cotisations versées par les employeurs et les salariés. Là encore, ce scenario est impossible, car il pénaliserait les Français qui travaillent et fragiliserait nos entreprises.
Le troisième suppose de reculer l'âge de départ à la retraite, comme tous les autres pays européens l'ont fait avant nous.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire clairement si vous êtes favorable au relèvement de l'âge de départ à la retraite au-delà de 64 ans ?
Par ailleurs, êtes-vous favorable à l'introduction d'une dose de capitalisation pour compléter le système par répartition ?
Enfin, comptez-vous explorer d'autres pistes pour équilibrer le système de retraite, comme la lutte contre les fraudes ou la nécessaire stimulation de l'emploi des jeunes et des seniors ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 12/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 11/06/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Madame la sénatrice, chère Pascale Gruny, je me garderai de faire des commentaires et des interprétations sur les projections qui ont pu circuler dans la presse ces derniers jours et sur le projet de rapport du COR, qui se fonde précisément sur ces projections.
Chacun pourra prendre connaissance de ce rapport, qui sera présenté aux partenaires sociaux demain.
Ce qui nous importe ici, ce sont les données consolidées et les constats partagés dans des travaux rendus publics, tels que le rapport de la Cour des comptes paru au début de l'année.
Élaboré à la demande du Premier ministre, ce dernier pose un diagnostic absolument incontesté et décrit une trajectoire déficitaire préoccupante, selon les termes mêmes de la Cour des comptes. Ce rapport a permis de poser les bases d'une démarche inédite, à savoir la constitution d'une délégation paritaire permanente sur les retraites.
Celle-ci se réunit chaque semaine autour de quatre piliers : le rapport de la Cour des comptes, la lettre de mission du Premier ministre, qui formule le souhait d'un retour à l'équilibre en 2030, une modélisation que les partenaires sociaux demandent régulièrement aux administrations, et puis, chose qui n'a peut-être pas été suffisamment soulignée, quatre objectifs partagés par les partenaires sociaux.
Ces objectifs sont les suivants : le retour à l'équilibre, la correction de certaines injustices, notamment en matière de pénibilité et de retraite des femmes, la gouvernance, laquelle peut comprendre la capitalisation, et l'effort partagé par tous.
Ce cadre est stable et connu, il n'a pas changé. La phase de négociations proprement dite commence cet après-midi même.
Je veux le réaffirmer devant vous, nous faisons confiance aux partenaires sociaux.
M. Éric Lombard, ministre. Bien sûr !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. Le Premier ministre fait, autant que moi, confiance aux partenaires sociaux et à leur capacité à trouver ensemble des voies de passage et des compromis de manière apaisée.
Si un accord est trouvé, il sera examiné par le Parlement, conformément à l'engagement du Premier ministre, comme ce fut le cas des accords négociés par les partenaires sociaux sur des sujets qui constituaient une pierre d'achoppement, soit l'assurance chômage et l'emploi des seniors. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.
Mme Pascale Gruny. Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre. Bien entendu, nous faisons, nous aussi, confiance aux partenaires sociaux. Toutefois, il y a urgence à agir, pour nos retraités, bien sûr, mais surtout pour nos jeunes, car ce sont eux qui craignent sans cesse de ne pas avoir de retraite.
Je pense qu'ils ont besoin de perspectives. Il est donc très important d'assurer cet équilibre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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