Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 19/06/2025
Question posée en séance publique le 18/06/2025
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, à Kiev, à Gaza, à Téhéran, à Tel-Aviv, le fracas des bombes résonne et le sang coule. Les victimes, notamment civiles, se comptent par milliers.
Depuis 2022, sous la pression des empires, des nationalismes et des fous de Dieu, l'horreur de la guerre a ressurgi dans toute l'Eurasie.
Dans ce chaos mondial, la France et l'Europe ne doivent avoir qu'un seul cap : la défense du droit international, la souveraineté des peuples et l'équilibre entre les puissances.
Au nom du droit, nous dénonçons l'agression russe et réaffirmons notre soutien plein et entier à l'Ukraine, représentée par le président de la Rada, Rouslan Stefantchouk, que je salue.
Au nom du droit, nous dénonçons la détention d'otages par le Hamas et les mollahs.
Au nom du droit, nous dénonçons le génocide à Gaza et la colonisation de la Cisjordanie.
Au nom du droit, nous dénonçons le non-respect par le régime sanguinaire iranien du traité de non-prolifération nucléaire.
Au nom du droit, nous dénonçons la guerre préventive, déclenchée hors de tout cadre multilatéral par Israël contre le régime des mollahs, qui menace de dégénérer.
Il n'est plus acceptable d'être mis devant le fait accompli par le bellicisme de Benyamin Netanyahou et par la politique erratique de Trump, qui ne proposent aucune issue politique et torpillent deux rencontres diplomatiques essentielles.
Comme en 2003 au sujet de l'Irak, la France doit affirmer son refus du manichéisme et de la loi du plus fort.
Face à l'impunité de Netanyahou qui engendre le chaos, elle doit sortir du laxisme et de l'inaction. Nous devons prendre des sanctions économiques, cesser nos coopérations, appliquer les mandats de la Cour pénale internationale (CPI) et reconnaître enfin l'État de Palestine.
M. Roger Karoutchi. Cela ne sert à rien !
M. Guillaume Gontard. Nous devons appeler au cessez-le-feu et à des négociations pour une solution à deux États et pour un nouvel accord sur le nucléaire iranien.
Monsieur le Premier ministre, le « en même temps » diplomatique de la France est insupportable. Face à vos atermoiements, nous exigeons de nouveau, sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, la tenue d'un débat au Parlement sur la situation au Moyen-Orient. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 19/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/06/2025
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Bayrou, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président Gontard, avant toute chose, je veux vous présenter mes excuses : le Président de la République ayant convoqué un conseil de défense et de sécurité nationale sur les événements que vous évoquez, je serai contraint de quitter le Sénat dans quelques minutes.
La France est attachée au droit, aux principes humanitaires et au bon sens. Aussi les conclusions du Gouvernement sont-elles simples, devant le constat d'un monde dans lequel la force de la loi a été remplacée par la loi de la force.
Cela a commencé en Ukraine. La guerre qui s'y déroule et qui frappe le malheureux sol ukrainien est nourrie par un certain nombre d'États, dont l'Iran. L'Iran arme en effet la Russie avec des drones, qui - nous le savons, hélas ! - sèment le malheur et la mort en Ukraine.
Un autre théâtre d'opérations nous préoccupe. Il s'agit évidemment du Proche-Orient et du Moyen-Orient. À cet égard, la France, par la voix de son gouvernement et par celle du Président de la République, s'est exprimée à plusieurs reprises sur le caractère inacceptable de ce qui se passe à Gaza, où la population tout entière est soumise à la famine, à l'absence de ravitaillement médical, ainsi qu'à des contraintes inacceptables du point de vue humanitaire.
Sans que nous considérions cela comme normal ou acceptable, ce qui se passe en Iran est totalement différent.
Toutes les organisations internationales chargées de la surveillance et de la lutte contre la prolifération nucléaire ont alerté sur le fait que l'Iran était sur le point - à quelques semaines, à quelques jours peut-être - d'atteindre un degré d'enrichissement de matière fissile suffisant pour rendre le risque de détention de l'arme nucléaire immédiat. (MM. Guillaume Gontard et Yannick Jadot se montrent dubitatifs.)
Or l'Iran a dit à de multiples reprises - j'allais dire à d'innombrables reprises - que le but de son armement nucléaire était de détruire Israël.
Mettons-nous un instant à la place du gouvernement israélien : je comprends qu'il se soucie fortement de voir à ses portes un risque aussi considérable, qui menace sa survie.
Que fait la France ? À Gaza (M. Pascal Savoldelli s'exclame.), elle invite Israël à ne pas aller plus loin et à rétablir les libertés de circulation et d'approvisionnement.
En Iran, elle appelle à la retenue, selon l'expression diplomatique consacrée, en ayant parfaitement conscience des risques immenses que ferait peser une déstabilisation de très longue durée sur la paix dans le monde.
La France défend ces principes en mesurant les risques et en joignant ses efforts, comme le fait depuis plusieurs jours le Président de la République, à ceux de tous les pays qui, de par le monde, souhaitent le retour au calme et à l'équilibre.
La politique française respecte nos principes et les lois internationales, sans fermer les yeux sur les agissements de ceux qui ne les respectent pas. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC. - M. Bernard Fialaire applaudit également.)
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