Question de Mme LUBIN Monique (Landes - SER) publiée le 19/06/2025
Question posée en séance publique le 18/06/2025
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Monique Lubin. Madame la ministre du travail, les négociations entre les partenaires sociaux sur les retraites patinent depuis le début. Elles patinent, tout d'abord, parce qu'un certain nombre d'organisations syndicales et patronales ont quitté la table, estimant que les conditions d'une négociation sereine n'étaient pas réunies. Elles patinent, ensuite, parce que les syndicats qui sont restés font des propositions, travaillent, mais se heurtent au mur du Mouvement des entreprises de France (Medef), qui ne veut rien entendre.
D'ailleurs, après avoir entendu le patron du Medef ce matin, on peut douter sérieusement de l'issue de ces négociations. On peut même se demander si cette organisation patronale a jamais eu l'intention de négocier réellement.
Madame la ministre, dans ces conditions, je voudrais savoir si l'engagement du Gouvernement, qui avait été pris par le Premier ministre, sera tenu. Je veux parler de l'engagement de revenir devant le Parlement avec un nouveau projet de loi reprenant, au moins, les propositions faites par les partenaires sociaux. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST. - Mme Silvana Silvani applaudit également.)
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Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles publiée le 19/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/06/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Monique Lubin, comme vous, je voudrais souligner qu'un certain nombre de partenaires sociaux continuent à travailler. Je rends hommage au travail effectué au cours des six réunions plénières et au sein des groupes informels qui se sont constitués. Depuis maintenant quatre mois, avec la mission d'accompagnement sur les retraites, un chemin important a été parcouru.
J'en arrive plus précisément à la question que vous m'avez posée. J'ai sous les yeux ce qui a été repris hier par le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, publié sur son compte X et encadré en rouge : « Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, nous présenterons néanmoins les avancées issues des travaux des partenaires sociaux. Sous réserve d'un accord politique et d'un équilibre financier global maintenu, nous présenterons sur cette base un nouveau projet de loi. Ainsi, l'impératif de réforme pourra être satisfait dans une démarche de justice. » C'est le contenu du courrier que M. le Premier ministre a adressé aux différents partenaires sociaux, aux partis politiques, au moment de la mise en place du conclave. Telle est la réponse que je pouvais vous apporter.
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.
Mme Monique Lubin. Et donc, madame la ministre, je pense que personne n'a vraiment compris si le Gouvernement reviendrait devant le Parlement. Quand on me parle d'accord politique, je pense tout de suite au Parlement. Vous avez bien cité les mots du Premier ministre : « Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global [...], nous présenterons sur cette base un nouveau projet de loi. »
Vous n'avez pas répondu à ma question. Nous attendons que tout ce qui est proposé par les partenaires sociaux soit rediscuté devant le Parlement.
Enfin, madame la ministre, lorsque vous, vos collègues ou d'autres parlez du rapport du Conseil d'orientation des retraites, je vous prierai de bien vouloir respecter les partenaires sociaux, comme vous vous y engagez régulièrement : le rapport du COR, tel qu'il a fuité - à qui profite le crime ? -, n'a pas été approuvé par les partenaires sociaux. J'aimerais donc que l'on parle du rapport du COR qui a été finalement approuvé par les partenaires sociaux. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER ainsi que des travées des groupes CRCE-K et GEST.)
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