Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 19/06/2025
Question posée en séance publique le 18/06/2025
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le ministre, nous sommes très nombreux dans cet hémicycle à avoir déjà interrogé vos prédécesseurs sur la question des gens du voyage - malheureusement, sans résultat probant.
Nous sommes tous confrontés dans nos communes à des stationnements illégaux et à des installations massives sur des terrains communaux, des stades de foot, des parkings, des zones d'activité, parfois même en pleine saison touristique ou économique. Ces installations entraînent des dégradations et des tensions croissantes, un sentiment d'injustice, d'abandon, tant chez les habitants que chez les élus locaux, bien que ces derniers aient rempli leurs obligations de création d'aires d'accueil, et mobilisé des moyens techniques et des investissements importants.
Ce type d'événement révèle les limites de notre dispositif juridique opérationnel actuel.
Pis encore, nous avons à plusieurs reprises subi en Moselle le rassemblement évangélique de près de 40 000 gens du voyage. Ce fut le cas encore en 2023 et cette manifestation semble se profiler de nouveau cette année. Vous connaissez les troubles très importants que cela engendre, en matière tant de sécurité, de salubrité que de tranquillité publique.
Monsieur le ministre, que projetez-vous de faire pour régler ces situations ? Concrètement, empêcherez-vous le nouveau rassemblement évangélique en Moselle cette année ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Loïc Hervé, Pierre Jean Rochette, Hussein Bourgi et Lucien Stanzione applaudissent également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur publiée le 19/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/06/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, à l'occasion de la question importante que vous venez de poser, je rappelle que 1 328 grands déplacements ont été organisés en 2024 par les gens du voyage dans soixante-dix-huit départements ; 569 d'entre eux avaient un caractère illégal, soit un sur trois.
Devant la difficulté rencontrée d'un point de vue tant juridique qu'administratif, notamment pour agir rapidement afin de faire évacuer ces terrains illégalement occupés, nous avons récemment mis en place un groupe de travail présidé par le préfet Philip Alloncle, auquel un certain nombre de sénateurs et sénatrices participent activement.
Ce groupe de travail s'est réuni une ultime fois la semaine dernière pour acter plus d'une vingtaine de mesures susceptibles d'être votées afin de lutter fermement contre ces situations. Nous nous verrons le 7 juillet prochain pour terminer nos travaux.
M. Loïc Hervé. Très bien !
M. François-Noël Buffet, ministre. Une partie des dispositions seront de nature réglementaire, mais la majeure partie sera de nature législative. Nous aurons l'occasion de proposer un texte d'ici à la fin du mois de juillet prochain.
Je tiens à dire qu'à Toulouges, commune des Pyrénées-Orientales, à la suite de l'occupation du stade de rugby, les services de la préfecture se sont mobilisés fermement pour procéder à une évacuation, laquelle a eu lieu le même jour. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. - M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)
M. Loïc Hervé. Bravo !
M. André Reichardt. C'est rare...
M. François-Noël Buffet, ministre. Il faut souligner la très grande efficacité de cette intervention. Dans les jours qui viennent, une circulaire sera prise et adressée à tous les préfets pour attirer leur attention sur la situation particulière de certaines occupations.
Enfin, l'association Vie et lumière, qui organise tous les deux ans de grands rassemblements de plus de 20 000 ou 30 000 personnes, mais qui ne l'a pas fait en 2024 en raison de l'organisation des jeux Olympiques, s'est réunie à Nevoy il y a quelques semaines. Les services de l'État ont été fortement mobilisés et l'on peut dire que, globalement, les choses se sont bien passées.
Nous ne savons pas encore où se déroulera le prochain grand rassemblement. Les discussions sont en cours, mais la fermeté sur les questions d'organisation reste absolue, tout comme la détermination du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.
Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le ministre, il s'agit de rétablir un équilibre juste entre liberté de circulation et respect de l'ordre public.
M. Reichardt et moi-même avons déposé des propositions de loi qui ne sont jamais allées au-delà de cette assemblée.
Le sujet cristallise de vives tensions et appelle des réponses rapides, lisibles, concrètes, ainsi que des actes forts. Je compte sur vous pour faire évoluer le cadre dans l'esprit de fermeté, de responsabilité et d'équité que je vous connais. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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