Question de M. FAGNEN Sébastien (Manche - SER) publiée le 19/06/2025
Question posée en séance publique le 18/06/2025
M. le président. La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Sébastien Fagnen. Je souhaite associer à mon propos mes collègues normands Corinne Féret et Didier Marie.
« La SNCF a une dette vis-à-vis de la Normandie. » Ces mots sont de Guillaume Pepy, lorsqu'il était PDG de la SNCF. Ils ont été prononcés au Havre le 4 mai 2010.
Quinze ans après, la situation n'a que peu changé. Elle a même empiré la semaine dernière avec la validation par le Conseil d'État du schéma directeur de la région d'Île-de-France (Sdrif). En effet, ce document ne fait aucunement mention du tracé de la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), compromettant ainsi sa réalisation.
Cette situation est la conséquence de l'hostilité de la présidente du conseil régional d'Île-de-France envers cette infrastructure pourtant vitale pour nos deux régions. Son opposition s'apparente à un insupportable mépris envers notre région, ses habitants, ses entreprises et ses élus.
C'est un déni non seulement des nécessités en matière d'aménagement du territoire, mais aussi de l'indispensable transition écologique.
Il est entendu que la séparation intégrale des flux normands et franciliens entre Paris et Mantes contribuera immanquablement à accroître le fret ferroviaire.
La concrétisation de la LNPN est essentielle pour le développement économique de la vallée de la Seine, de Haropa Port et de la Manche via le programme Aval du futur mené par Orano.
Ce sont les raisons pour lesquelles la Normandie a toujours eu la volonté, unanime, de trouver un consensus. Nous entendons et respectons les interrogations exprimées par une partie des Yvelinois. Il faut y apporter des réponses concrètes.
L'urgence est aujourd'hui de soutenir fermement ce projet d'intérêt national, symbole de la planification écologique et des mobilités décarbonées. Le Sdrif ne peut et ne doit pas sonner le glas ferroviaire de la Normandie.
Monsieur le ministre, au-delà de la nécessaire réaffirmation du soutien résolu de l'État lors du comité de pilotage qui se tiendra dans quinze jours, et en écho aux travaux en cours d'Ambition France Transports, les 3 millions de Normands ont besoin d'engagements tangibles sur le calendrier et le financement public de la LNPN.
Quelles garanties pouvez-vous leur adresser aujourd'hui au nom de l'État ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
- page 6724
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 19/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/06/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Sébastien Fagnen, je réponds à la place de Philippe Tabarot, qui se trouve au salon du Bourget.
Vous avez évoqué l'intérêt de la ligne nouvelle Paris-Normandie. On l'appelle ligne nouvelle, mais elle dure depuis très longtemps dans l'esprit des Normands, et pas seulement.
Il s'agit d'un projet d'intérêt national, je tiens à le dire ici. Cette ligne viendra en effet répondre aux besoins croissants de mobilité qui existent entre Paris, l'Île-de-France et la Normandie, tout au long de la vallée de la Seine.
Elle améliorera d'une part la régularité - nous le souhaitons -, la capacité et la rapidité des liaisons ferroviaires. Pour cela, de nouvelles modalités de financement ont été évoquées à Bercy la semaine dernière. Une nouvelle méthode de travail a également été retenue, puisqu'une concertation sur ce projet a été engagée autour du Premier ministre. La nomination du préfet Serge Castel en tant que nouveau délégué interministériel est un premier jalon, que, me semble-t-il, vous attendez, de cette nouvelle approche. Il a d'ores et déjà rencontré l'ensemble des élus concernés.
Signe de cette nouvelle méthode, le ministre chargé des transports présidera le 1er juillet prochain, à Giverny, un comité de pilotage élargi à l'ensemble des parties prenantes : les élus de Normandie, qui, bien sûr, l'attendent, mais aussi ceux d'Île-de-France qui, pour le moment, participent au financement des études, ainsi que les représentants des intercommunalités et des instances économiques des deux régions.
Ce comité de pilotage constituera assurément le deuxième jalon de ce nouveau départ que vous souhaitez, tout comme nous, pour la ligne nouvelle Paris-Normandie. L'objectif est en effet de redonner au projet un sens commun, mais aussi partagé, répondant à des tracés de moindre impact, mais surtout aux besoins actualisés des territoires que vous avez cités.
M. le président. La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour la réplique.
Mon cher collègue, il vous reste quelques secondes pour arriver à l'heure en gare... (Sourires.)
M. Sébastien Fagnen. Monsieur le ministre, le temps des bonnes intentions est révolu, celui de la concrétisation est venu ! Nous l'espérons et nous continuerons à nous mobiliser à cette fin. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
- page 6724
Page mise à jour le