Question de Mme JOURDA Muriel (Morbihan - Les Républicains) publiée le 26/06/2025
Question posée en séance publique le 25/06/2025
M. le président. La parole est à Mme Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Muriel Jourda. Monsieur le Premier ministre, vous avez jugé utile d'inscrire à l'ordre du jour un texte modifiant les modes de scrutin applicables aux villes de Paris, Lyon et Marseille.
M. Bruno Sido. Une absurdité !
Mme Muriel Jourda. Ce texte est apparu de façon assez tardive, au regard non seulement de la date des élections municipales, mais également de celle de l'ouverture de la période électorale, au mois de septembre prochain.
Ce caractère tardif et une certaine impréparation du texte ont été soulignés par le président Larcher, puis par le président du groupe Les Républicains, M. Mathieu Darnaud, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement du 19 février dernier. Vous aviez alors répondu : « [...] seul le Parlement sera souverain - pas le Gouvernement ! Je n'imagine pas qu'un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu'un accord soit trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat. »
Dès lors, je n'ai pas imaginé que vous passeriez outre l'avis de la chambre des territoires, en particulier sur un texte concernant les collectivités territoriales. Or, lorsque nous avons été saisis du texte, nous avons constaté qu'en plus d'être tardif, celui-ci avait été rédigé avec une légèreté quasiment irréparable. Nous l'avons donc rejeté à une assez forte majorité au Sénat.
Vous avez pourtant immédiatement convoqué une commission mixte paritaire. Au regard de la faiblesse des propositions qui nous ont été adressées, celle-ci n'a pu être conclusive ; c'était hier matin. Et je lis dans les journaux que vous souhaiteriez continuer ce processus législatif. Mais je ne crois pas nécessairement ce que je lis dans les journaux.
Monsieur le Premier ministre, pouvons-nous savoir ce que vous imaginez désormais pour ce texte ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, SER, CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et INDEP.)
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 26/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/06/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. Le Premier ministre !
M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la présidente Jourda, à vous plus qu'à quiconque, je répondrai : « Les institutions, rien que les institutions, mais toutes les institutions. » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le Gouvernement exerce ses responsabilités, dans un contexte où il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale et où les deux chambres sont parfois en désaccord. Le cycle institutionnel nous permet d'aller vers le compromis. Et c'est dans cet esprit-là que le Premier ministre nous demande de travailler.
M. Roger Karoutchi. Ce n'est pas ce qu'il avait dit !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. À défaut, qu'arriverait-il aux textes d'origine sénatoriale que le Gouvernement soutient ? Je pense aux propositions de loi Duplomb, Gremillet ou visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace). (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Claire Carrère-Gée. Et alors !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Sur ces textes, il est possible qu'il y ait des divergences profondes, fondamentales, entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
M. Jacques Grosperrin. Où est le Premier ministre ?
M. Patrick Mignola, ministre délégué. J'entends évidemment vos préventions légitimes - elles ont d'ailleurs été relayées aujourd'hui encore par le président du Sénat - quant à un éventuel dernier mot donné à l'Assemblée nationale. Mais nous n'en sommes pas là.
M. Rachid Temal. Alors, où en sommes-nous ?
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Comme nos institutions le prévoient, lorsqu'une commission mixte paritaire n'est pas conclusive, les deux chambres sont saisies chacune pour une nouvelle lecture. Compte tenu de ce que je viens d'indiquer, le souhait du Gouvernement est de tout faire pour qu'un compromis soit envisagé.
Je tiens à rendre hommage à la rapporteure Lauriane Josende et au rapporteur Mattei, qui ont travaillé ensemble et qui, s'appuyant sur le cabinet du ministre de l'intérieur, ont pu émettre des propositions conformes aux attentes du Sénat, en particulier s'agissant du rôle des maires d'arrondissement et de la répartition des compétences avec les mairies centrales. (Mmes Marie-Claire Carrère-Gée et Catherine Dumas protestent.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est faux !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Certes, j'ai bien compris que ces propositions n'ont pas été examinées très longtemps et que certains échanges, pas tous, n'ont pas été caractérisés par toute la bonne foi que nous aurions pu espérer. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Désormais, l'engagement du Gouvernement est de travailler à ce compromis dans le cadre d'une nouvelle lecture dans chaque chambre.
Mme Catherine Dumas. On n'en veut pas !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. C'est à ce prix que nous saurons faire fonctionner nos institutions. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Muriel Jourda, pour la réplique.
Mme Muriel Jourda. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, le 3 juin dernier, vous avez vous-même déclaré : « Le Gouvernement va prendre une décision en concertation avec les deux assemblées et les groupes parlementaires qui les composent. C'est forcément une décision collective. » Lorsque j'entends ce que vous me répondez aujourd'hui, je me demande lequel de nous deux est de bonne foi. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe Les Républicains se lèvent et applaudissent longuement. - Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et INDEP.)
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