Question de Mme BELLAMY Marie-Jeanne (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 26/06/2025
Question posée en séance publique le 25/06/2025
M. le président. La parole est à Mme Marie-Jeanne Bellamy, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Jeanne Bellamy. Monsieur le Premier ministre, cela fait des années que les maires de France attendent un véritable statut de l'élu local. Cela fait plus d'un an que le Sénat a répondu à cet appel, avec une proposition de loi conforme à leurs attentes et adoptée à l'unanimité au sein de notre Haute Assemblée.
Aujourd'hui, les injures et diffamations publiques contre les maires sont quotidiennes. Les menaces contre leur personne ou leurs biens sont de plus en plus fréquentes, les agressions physiques se banalisent et leur charge mentale ne cesse d'augmenter.
Alors que lassitude et découragement se multiplient, nombre de maires renoncent à se représenter ou rencontrent des difficultés à constituer leur liste, faute de candidats, à moins de neuf mois des prochaines municipales.
Nos élus ne demandent pas la promesse d'un Grand Soir. Ils souhaitent simplement une reconnaissance concrète de leur engagement, une meilleure protection et des conditions d'exercice compatibles avec une vie personnelle et professionnelle.
Après de nombreux reports, l'Assemblée nationale se saisit enfin du texte, à partir du 7 juillet prochain. Mais que la route est longue, dès lors que la procédure accélérée n'a pas été actée !
Monsieur le Premier ministre, vous qui êtes maire et attaché à ce mandat, pouvez-vous prendre l'engagement solennel devant le Sénat que ce texte sera bien inscrit à l'ordre du jour du Sénat dès le mois de septembre et que tout sera mis en oeuvre pour qu'il soit promulgué avant la fin de l'année ? Il y a urgence ; les élus ne peuvent plus attendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 26/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/06/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
M. Rachid Temal. Bon anniversaire !
M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la sénatrice Bellamy, nous partageons évidemment votre analyse. Pour preuve, le texte que vous évoquez est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 7 juillet.
Vous l'avez souligné, ce texte est attendu par tous les élus de France ; ancien maire de Dijon, j'en sais moi-même toute l'importance. La volonté unanime qui s'était exprimée ici l'an dernier prévaudra également - je l'espère - à l'Assemblée nationale.
Avec Françoise Gatel, qui a été à l'origine de cette proposition de loi lorsqu'elle siégeait parmi vous, je tiens à faire en sorte que le texte soit examiné par les députés, puis qu'il revienne devant vous au mois de septembre.
Vous l'avez rappelé, les élus de France attendent de meilleures conditions d'exercice de leur mandat, une véritable protection fonctionnelle face aux agressions et aux insultes auxquelles ils sont exposés et la fin de ce fameux conflit d'intérêts public-public qui les oblige à se déporter sans cesse, à tel point que le simple fait de réunir un conseil municipal relève désormais d'une gymnastique mathématique ! Ils souhaitent également que le renouvellement puisse être facilité ; c'est pourquoi nous souhaitons favoriser la présence, notamment, d'étudiants sur les listes, par la mise en place d'un statut d'élu.
Je le dis ici avec force : nous attendons tous ce texte. Je le défendrai au nom du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, et je serai ravi de revenir ensuite le défendre devant le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Jeanne Bellamy, pour la réplique.
Mme Marie-Jeanne Bellamy. Monsieur le ministre, j'insiste encore une fois sur l'urgence : les élus attendent vraiment. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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