Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 26/06/2025
Question posée en séance publique le 25/06/2025
M. le président. La parole est à Mme Olivia Richard, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Olivia Richard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Depuis 1 145 jours, nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris sont retenus en otage par le régime iranien, sans jugement, sans contact régulier avec leur famille ou le poste diplomatique, dans des conditions de détention contraires au droit international comme au droit iranien.
Les tirs qui ont visé la prison d'Evin augmentent encore notre inquiétude. Malgré les demandes répétées de notre diplomatie, que mon homologue de l'Assemblée nationale, Ayda Hadizad, et moi-même avons pu relayer auprès de l'ambassadeur d'Iran à Paris, il n'y a toujours aucun contact avec eux depuis les frappes israéliennes, malgré les promesses répétées.
Alors qu'un fragile cessez-le-feu entre l'Iran et Israël a été annoncé par le président Trump, la nouvelle phase qui s'ouvre balaie les espoirs des opposants au régime des mollahs, voire pourrait les mettre en danger. Une chasse aux sorcières pourrait avoir lieu en Iran. Ceux qui sont perçus comme des opposants au régime seraient potentiellement menacés.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre ambassade est restée ouverte. Nos agents sont en poste. Je veux exprimer notre soutien à notre chargé d'affaires, Rémy Bouallegue, et à toute son équipe, qui, dans des conditions que l'on imagine difficiles, restent aux côtés de notre communauté française, malgré l'hostilité ambiante. Je veux saluer ce qu'ils ont pu mettre en place au niveau régional, avec le soutien du centre de crise du Quai d'Orsay, pour assurer un accompagnement à chacun de nos ressortissants l'ayant souhaité. Pierre Cochard, nommé ambassadeur de France en Iran, devrait prendre son poste dans les prochaines semaines.
Monsieur le ministre, nous savons l'engagement de la diplomatie française pour favoriser une désescalade. Nous pouvons être fiers des efforts entrepris par notre ministre des affaires étrangères. La France a joué un rôle de facilitateur dans la négociation du fragile cessez-le-feu, et nous pouvons le saluer. Nous restons une voix utile.
Monsieur le ministre, ma question n'est pas simple : quelle est aujourd'hui la position de la France face au régime iranien ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 26/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/06/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Madame la sénatrice Richard, sur ce sujet si grave, la voix et la position de la France ont toujours été claires et constantes, pour dénoncer les activités déstabilisatrices du régime iranien.
Celui-ci ne peut pas et ne doit pas se doter de l'arme nucléaire. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a révélé les dernières violations du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) par l'Iran.
Le régime iranien développe son arsenal de missiles balistiques et pourrait frapper Israël, qui est directement menacé. L'Iran dit vouloir détruire Israël, mais menace aussi les pays européens, dont la France.
L'Iran soutient le terrorisme régional, que ce soit le Hamas, responsable des attentats barbares du 7 octobre 2023, le Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans une guerre dévastatrice, ou encore les Houthis, au Yémen, qui déstabilisent la région.
Ses missiles et ses drones sont utilisés quotidiennement par la Russie dans sa guerre d'agression contre les civils ukrainiens, et il continue d'emprisonner de façon indigne et inacceptable nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, depuis aujourd'hui trois ans.
C'est toujours d'une voix claire et constante que la France a appelé à la protection de ses ressortissants à travers la région, comme en témoignent la mobilisation de ses personnels diplomatiques et consulaires ainsi que l'action quotidienne, jour et nuit, du centre de crise - je vous remercie des propos que vous avez tenus à ce sujet.
Plus de mille ressortissants français ont été évacués d'Israël par la mobilisation des A400M dans les derniers jours. Et nous continuerons bien sûr à nous mobiliser pour le rapatriement de tous nos ressortissants !
C'est également d'une voix claire et constante que nous appelons, partout, à la diplomatie, au respect du droit international et au multilatéralisme.
De fait, madame la sénatrice, il n'y a pas de solution durable au problème nucléaire iranien uniquement par la voie militaire. C'est la voix qu'a toujours portée la France : elle le faisait déjà à l'époque de la négociation du Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA), l'accord sur le nucléaire iranien de 2015, qui, on le sait, a été dénoncé par le président Trump lors de son premier mandat.
Alors que le fragile cessez-le-feu commence à prendre effet, nous appelons toutes les parties à se remettre autour de la table des négociations pour trouver une solution diplomatique durable... (Murmures sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Il faut conclure.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué. ... et un cadre de sécurité qui protégera nos partenaires dans la région. C'est la voix que continuera à porter la France, avec ses partenaires européens. (Mêmes mouvements.)
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