Question de Mme CARLOTTI Marie-Arlette (Bouches-du-Rhône - SER) publiée le 26/06/2025
Question posée en séance publique le 25/06/2025
M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Arlette Carlotti. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux vous parler aujourd'hui de 3 millions de salariés, de 20 millions de bénévoles, de ces femmes et de ces hommes qui font vivre le tissu associatif qui est en train de s'effondrer sous nos yeux.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 62 % des associations n'ont pas les moyens de mener à bien leurs missions sociales, un tiers d'entre elles n'ont que trois mois de trésorerie et 32 % envisagent de réduire leurs effectifs.
Pourtant, ces associations emploient 11 % des salariés de notre pays et contribuent à hauteur de 3 % au PIB.
Or nous assistons à une saignée générale du secteur.
Le désengagement budgétaire global de l'État conduit au désengagement des collectivités, qui sont à bout.
Les exemples se multiplient, les annonces tombent brutalement : le Secours catholique perd 40 % de subventions dans le Val-de-Marne ; le Secours populaire en perd 70 %. Globalement, il y aura 37 millions d'euros en moins pour APF France handicap, l'ancienne Association des paralysés de France.
Le Planning familial, qui est en première ligne, a lancé l'alerte : il dénonce la baisse brutale de ses financements publics, qui vont jusqu'à entraîner la suppression de tous ses centres dans certains départements.
Sans compter que vous mettez fin à l'éducation populaire !
Vous acceptez que ceux qui protègent, qui accompagnent, qui agissent pour nos concitoyens soient abandonnés. Mais, derrière ces coupes budgétaires, ce sont, une fois de plus, nos concitoyens les plus vulnérables qui paient le prix de votre désengagement.
Madame la ministre, quels moyens allez-vous mettre en oeuvre pour stopper l'hémorragie et pour sauver le tissu associatif de notre pays ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 26/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/06/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice Carlotti, l'action de nos associations est, il est vrai, essentielle à la solidarité et à la cohésion nationale, et j'ai pleinement conscience des enjeux que vous venez de souligner.
Vous avez raison, la situation financière des associations est fragile. Cette fragilité est d'autant plus aiguë que la situation des budgets des collectivités territoriales est aujourd'hui, elle aussi, compliquée - je partage ce constat avec vous.
M. Jean-François Husson. La faute à qui ?
Mme Marie Barsacq, ministre. Face à ce constat, qui nous alarme tous, je suis mobilisée pour préserver des moyens.
Pour l'année 2025, nous avons maintenu les moyens à leur niveau de 2024 sur un certain nombre de sujets qui étaient importants.
Je pense tout d'abord aux crédits dédiés au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui sont évidemment chers à la représentation nationale.
Les subventions aux associations de la jeunesse et de l'éducation populaire ont également été préservées et, vous le savez, nous soutenons largement les colonies apprenantes, qui s'appuient sur le tissu associatif de l'éducation populaire.
Ensuite, nous avons maintenu les conventions de financement pluriannuelles des plus grandes associations, pour leur donner de la visibilité sur le soutien de l'État à long terme.
Au reste, dans le choix, difficile, de diminuer le nombre de services civiques en 2025 - vous ne l'avez pas souligné, mais j'imagine que vous l'avez présent à l'esprit -, j'ai accordé une attention particulière aux associations, puisque l'effort est porté majoritairement - à 75 % - par les acteurs publics. D'ailleurs, ce sont uniquement les très grosses associations qui, au sein du tissu associatif, contribuent à cet effort sur les services civiques.
Enfin, comme vous le savez, le Guid'Asso, qui est un outil utile pour soutenir les associations les plus fragiles, est toujours en voie de déploiement dans tous les territoires : l'objectif est qu'il y ait un Guid'Asso par établissement public de coopération intercommunale d'ici à 2027.
En tant que ministre de la vie associative, je suis évidemment déjà pleinement mobilisée sur le sujet dans le cadre de la préparation du budget pour 2026. Je travaille sur cette copie avec ma collègue Amélie de Montchalin.
J'ai rencontré un certain nombre d'acteurs du tissu associatif, notamment du mouvement associatif.
Croyez-moi, la situation est compliquée, mais je suis pleinement mobilisée, et je partage votre préoccupation. L'enjeu est crucial pour notre pays !
M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour la réplique.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Madame la ministre, vous savez que les crédits qui ont été votés sont gelés ! (M. Jean-François Husson le confirme.)
Pendant ce temps, les associations s'épuisent.
La suppression des contrats aidés, la réforme des retraites, qui freine l'engagement des seniors, le financement par projet, qui noie les associations dans la paperasse, font que le tissu associatif s'effiloche.
Ce tissu, c'est la vie de la Nation ! Or vous organisez son démantèlement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
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