Question de M. CUYPERS Pierre (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 26/06/2025
Question posée en séance publique le 25/06/2025
M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Vincent Louault et Jean-Marie Vanlerenberghe applaudissent également.)
M. Pierre Cuypers. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Madame la ministre, les chasseurs de gibier d'eau ont, la semaine dernière, appris, sans la comprendre du tout, l'inscription à l'ordre du jour de la réunion du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage qui est prévue demain, sans concertation, de mesures visant à limiter le prélèvement de certaines espèces, telles qu'un moratoire pour le fuligule milouin ou la réduction des périodes de chasse pour le canard pilet, le canard siffleur, le canard souchet et la sarcelle d'hiver. (Sourires.)
Je n'évoque même pas ici les autres espèces concernées hors gibier d'eau, comme la caille des blés et la grive.
L'incompréhension est d'autant plus forte que, le 22 mai dernier, en réponse à une question écrite de notre collègue Fabien Genet, vous releviez que les bilans de comptage étaient « encourageants pour la France » et que certaines espèces étaient en progression.
La France a d'ailleurs contesté, sur le plan scientifique, les recommandations émises en novembre dernier par la Commission européenne, qui doit poursuivre ses travaux jusqu'à l'automne.
Madame la ministre, pourquoi donc avez-vous subitement changé de position et décidé de prendre ces nouvelles réglementations ?
Êtes-vous prête à retirer de l'ordre du jour de la réunion de demain ces mesures, pour poursuivre la discussion avec les chasseurs de gibier d'eau, qui craignent de ne plus pouvoir pratiquer leur activité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
M. Pierre Jean Rochette. Excellent !
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 26/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/06/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Cuypers, je connais votre engagement sur ce sujet, mais je crois utile de rétablir certaines vérités. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Depuis mon arrivée au ministère, je n'ai pas ménagé mes efforts pour défendre nos chasseurs.
Je pense en particulier à la chasse à la palombe. Comme j'ai eu l'occasion de le dire devant vous, je défends avec force cette chasse traditionnelle, pour des raisons simples : l'espèce est abondante ; la technique est sélective ; elle fait partie de notre culture et de notre identité. Je suis intervenue à plusieurs reprises auprès de la Commission européenne en ce sens.
Notre boussole, vous l'avez compris, est l'état de conservation des espèces. Nous nous appuyons, en la matière, sur les expertises française et européenne.
Les scientifiques mandatés par l'Union européenne ont relevé le déclin de neuf espèces de gibier d'eau.
Les recommandations de la Commission européenne sont connues depuis 2024. Elles sont claires : moratoire ou baisse des prélèvements de 50 %.
Vous vous interrogez sur la position de la Commission européenne et sur son effectivité. Ce matin, j'ai obtenu confirmation de sa part que ces demandes s'appliquent bien dès 2025.
Ce n'est donc pas une lubie de la France : c'est bien la mise en oeuvre d'un processus.
Nous proposons, dans notre pays, de tenir une ligne simple : réduire les prélèvements sur les espèces en déclin, les augmenter là où les populations progressent et réserver les moratoires aux espèces les plus menacées.
C'est dans cet esprit que nous avons soumis à la discussion, après un certain nombre d'échanges, plusieurs projets d'arrêtés - j'y insiste, ce ne sont que des projets.
Mes équipes échangent au quotidien avec les fédérations de chasseurs, et j'ai moi-même encore discuté tout à l'heure avec Willy Schraen pour que nous puissions trouver une solution ensemble - la Fédération nationale des chasseurs nous avait fait des contre-propositions ce matin.
Je vais être très claire : j'ai une obligation de résultat, pas une obligation de moyens. Si d'autres propositions que les nôtres permettent d'atteindre nos objectifs, nous les regarderons sans tabou.
Ma porte est ouverte, dans le respect de chacun. Je sais pouvoir compter sur vous pour nous aider à trouver cette voie de passage, mais les faits sont têtus, et nous avons l'obligation de prendre des arrêtés qui tiennent la route sur le plan contentieux.
M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour la réplique.
M. Pierre Cuypers. Madame la ministre, les chasseurs aussi sont têtus !
Ne sous-estimez surtout pas la colère des chasseurs de gibier d'eau, qui ne comprennent ni vos revirements ni votre précipitation.
Il est encore temps de reprendre le dialogue pour trouver une solution scientifiquement fondée et acceptable par tous.
Retirez le projet de décret de l'ordre du jour de la réunion de demain en l'état ! Engagez-vous clairement contre toute surtransposition. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Anne-Sophie Romagny applaudit également.)
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