Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 05/06/2025
Mme Colombe Brossel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les modalités de distribution de l'aide humanitaire française en Birmanie, et sur les garanties que la France peut offrir quant à sa non-récupération par la junte militaire en place. Depuis le coup d'État militaire du 1er février 2021, la junte birmane a multiplié les moyens de contrôle et de captation de l'aide internationale, y compris en mettant en place un système de taux de change fictif permettant de tirer des revenus substantiels de la moindre transaction en devises. Parallèlement, plusieurs rapports d'ONG font état de blocages systématiques de l'aide dans les zones qui échappent au contrôle du régime, notamment après le séisme du 28 mars 2025 dans les régions de Sagaing et Mandalay. Au regard de la situation humanitaire catastrophique, avec plus de 3,6 millions de déplacés internes et 20 millions de personnes en situation de besoin, elle l'interroge sur les mécanismes mis en oeuvre par l'Agence française de développement (AFD), le Centre de crise et de soutien (CDCS), et nos partenaires européens pour garantir que l'aide humanitaire ne transite plus par les circuits contrôlés par la junte, et qu'elle parvienne effectivement aux populations civiles, en particulier dans les zones hors du contrôle militaire. Elle souhaite également savoir si la France soutient, au sein de l'Union européenne, les propositions d'utilisation des intérêts générés par les avoirs gelés de la junte birmane pour financer l'aide humanitaire et appuyer les acteurs civils et démocratiques du pays.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 10/07/2025
La France suit avec une extrême préoccupation l'aggravation continue de la situation en Birmanie. Depuis le coup d'Etat du 1er février 2021, les exactions de l'armée ont aggravé la situation humanitaire (3,5 millions de personnes déplacées, 20 millions en situation d'urgence humanitaire) et éloigné les perspectives de paix et le retour volontaire des réfugiés (900 000 personnes appartenant à la minorité rohingyas au Bangladesh). La situation de la Birmanie est abordée par le Président de la République à chacun de ses entretiens avec nos partenaires dans la région. La France appelle à un arrêt durable des violences et à l'ouverture d'un dialogue incluant l'ensemble des parties prenantes, conformément au Consensus en cinq points de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et à la résolution 2669 du Conseil de Sécurité des Nations unies. La France a condamné dans les termes les plus fermes les violences des forces de sécurité birmanes contre la population civile, comme récemment en réaction au bombardement d'une école qui a fait plus de 20 morts, essentiellement des enfants, dans une zone pourtant touchée par le séisme du 28 mars et alors que la junte a déclaré un cessez-le-feu jusqu'au 30 juin. La France réitère son appel à garantir la protection des travailleurs humanitaires et un accès humanitaire complet, sûr, rapide et sans entrave ni discrimination à l'ensemble du territoire et des populations. La France fait partie des Etats fondateurs, avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR), de l'initiative mondiale visant à revitaliser l'engagement politique en faveur du respect du droit international humanitaire. La nomination, en juin 2024, d'un envoyé spécial pour la Birmanie en appui des efforts internationaux vise à assurer la meilleure coordination de nos différents outils aux niveaux national et européen afin de renforcer l'efficacité de notre soutien au peuple birman, notamment en matière humanitaire. La politique de la France repose sur deux piliers : le premier vise à maintenir la pression sur le régime issu du coup d'Etat afin d'en obtenir une cessation de ses violations répétées du droit international humanitaire et des droits de l'Homme. Nous le faisons par notre politique de sanction, menée conjointement avec nos partenaires de l'Union européenne et en soutenant la lutte contre l'impunité. Le soutien financier que nous accordons au mécanisme d'enquête indépendant des Nations unies pour le Myanmar, à hauteur de 130 000euros cette année, vise cet objectif ; Le second consiste à venir en aide directement à la population civile. Au regard de l'aggravation de la crise, la France a accru de manière constante son aide humanitaire pour atteindre plus de 11 Meuros d'aide humanitaire pour la Birmanie et 3,5 Meuros pour les réfugiés Rohingyas au Bangladesh en 2024. Elle se situe ainsi au premier plan de la réponse de l'Union européenne qui a fourni 46 Meurosd'aide en 2024. Cette aide est répartie de manière à soutenir les actions des organisations non-gouvernementales internationales, des agences des Nations Unies, dont le Haut-Commissariat aux réfugiés et le Programme alimentaire mondial, et du CICR. L'ensemble de ces acteurs est en lien avec des organisations de la société civile birmane qui disposent d'une connaissance et d'accès au terrain essentiels à l'acheminement de l'aide. Pour porter assistance aux populations touchées par le séisme du 28 mars 2025, et en dehors de la distribution par le Centre d'assistance humanitaire de l'ASEAN de matériels de première nécessité financés sur fonds français, la France a fourni une aide exceptionnelle de 2 Meuros afin de venir en aide aux populations civiles confrontées à la catastrophe, à travers les actions sur le terrain de ses partenaires : les ONG françaises opérant sur place, le Programme alimentaire mondial et le CICR.
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