Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 05/06/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2025, qui touche plus d'un tiers des communes françaises, soit environ 12 700 collectivités selon les chiffres publiés le 1er avril 2025 par Maire info.
Malgré une augmentation globale de la DGF à hauteur de 27 milliards d'euros, les effets de redéploiement intra-bloc communal et la progression des dotations de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et des dotations de solidarité rurale (DSR) conduisent à des baisses significatives pour un grand nombre de communes. Environ 8 000 collectivités voient leur DGF diminuer de 2 %, et plus de 2 000 subissent une baisse comprise entre 1 et 2 %, ce qui, bien que présenté comme « indolore », représente une difficulté supplémentaire pour les budgets locaux, dans un contexte déjà tendu.
Certaines communes perdent jusqu'à 99 % de leur dotation par rapport à l'an passé, et une centaine d'entre elles ne perçoivent plus aucune DGF alors qu'elles en touchaient encore en 2024.
Aussi, il lui demande quelle est la logique précise ayant conduit à ces baisses ciblées malgré une enveloppe globale en hausse, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner les communes fortement pénalisées et enfin, comment garantir la prévisibilité et l'équité de la répartition des dotations dans les années à venir, notamment pour les petites et moyennes communes.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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