Question de M. BARROS Pierre (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 12/06/2025
M. Pierre Barros interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fourniture d'armes et l'aide militaire accordées par la France à Israël.
En effet, dans sa décision provisoire sur l'affaire de génocide opposant l'Afrique du Sud à Israël, la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré le 26 janvier 2024 qu'Israël commettait « vraisemblablement » un génocide à Gaza et lui a ordonné de prendre « toutes les mesures en son pouvoir » pour empêcher des actes qui pourraient être assimilés à un génocide contre les Palestiniens de l'enclave.
Aujourd'hui, certains pays comme les Pays-Bas, la Belgique ou l'Espagne ont suspendu leur livraison de matériel militaire à Israël.
Depuis le 7 octobre 2023, date du massacre perpétré par le Hamas sur le territoire israélien, sur ordre du gouvernement de Netanyahou, l'armée israélienne a bombardé sans distinction la bande de Gaza, zone la plus densément peuplée du monde.
Par ailleurs, on observe une fermeture totale de l'enclave, ce qui s'apparente à une punition collective : les Gazaouis sont privés d'eau, d'électricité et de nourriture. Les livraisons de nourriture et d'aide humanitaire sont très largement encadrées et donc réduites, exposant la population à la famine.
Le bilan humain est extrêmement lourd: plus de 53 000 morts, au moins 121 000 blessés. 95% des écoles ont été endommagées.
La France est signataire du traité sur le commerce des armes, qui lui interdit de continuer à exporter du matériel militaire si elle a connaissance « que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d'autres crimes de guerre ».
Pourtant, d'après les révélations des médias Disclose et The Ditch, 14 tonnes de pièces détachées pour cartouches de fusil mitrailleur, fabriquées en France par l'entreprise Eurolinks, devaient être livrées à l'entreprise de défense israélienne IMI (Israel Military Industries). Un cargo israélien devait faire escale à Fos le 5 juin 2025, avant de repartir pour le port d'Haïfa. Seule l'intervention de la CGT des Ouvriers Dockers et des Personnels portuaires du Golfe de Fos a empêché cela.
Cette opération n'est pas isolée : il s'agit selon la CGT de la troisième expédition de ce type depuis 2025. Les liens entre IMI et Eurolinks ne sont pas récents. Déjà en mars 2024, le média Disclose révélait qu'Eurolinks avait exporté 100 000 maillons vers Israël.
Aussi, fort de ces nouveaux éléments, il souhaite savoir pourquoi la France poursuit sa livraison d'armes et de matériel militaire depuis le 7 octobre et demande le déploiement d'un embargo sur les armes pour se conformer au droit international.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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