Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 12/06/2025
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la problématique des dépôts sauvages.
Ces actes illégaux consistent à abandonner des déchets dans des endroits non autorisés. Aujourd'hui, ce phénomène touche aussi bien les zones urbaines que rurales. Ces déchets deviennent une source importante de pollution des sols, des rivières et des nappes phréatiques. Ils peuvent également obstruer les réseaux d'assainissement et provoquer des inondations en cas de fortes pluies.
Selon une étude de l'Agence de la transition écologique (ADEME) parue en 2019, il n'existe pas, à l'échelle nationale, de chiffres permettant de quantifier les dépôts sauvages. Seules 4% des collectivités disposent de données mesurées et déclarent que le ratio moyen par habitant serait de 21,4 kg par an. Ce constat met en lumière la nécessité d'un meilleur recensement pour appréhender l'ampleur du phénomène.
De plus, la même étude indique que 25% des dépôts sauvages seraient liés à l'absence de sanctions. En outre, 20% d'entre eux proviendraient du refus de certains usagers de payer pour l'accès aux services de traitement des déchets, tels que les déchetteries. Des actions ciblées, notamment le renforcement de l'application des sanctions, pourraient dissuader ces formes d'incivilités.
L'ADEME estime que le coût moyen engendré par les dépôts sauvages pour une collectivité s'élevait à 59 000 euros en 2019. Ce coût non-négligeable appelle à une mobilisation des autorités compétentes.
Dans ce contexte préoccupant, il apparaît urgent de renforcer les dispositifs de lutte contre les dépôts sauvages. Il souhaite ainsi connaître les actions et moyens que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour améliorer le recensement de ces dépôts et renforcer les sanctions associées. Il s'interroge également sur les dispositifs spécifiques prévus pour sensibiliser les citoyens à cet enjeu.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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