Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 12/06/2025
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l'absence de concertation des élus locaux lors de la prise de certaines décisions concernant leur territoire et ses habitants.
L'exemple du maire d'une commune de Saône-et-Loire illustre la situation : celui-ci a reçu un courrier du délégué territorial du groupe La Poste l'informant du retrait d'une boîte aux lettres jaune, à peine un mois avant sa mise en oeuvre. Aucune concertation n'a donc eu lieu, et les courriers adressés par le maire, dans lesquels il proposait des solutions concrètes et avançait des arguments, sont restés sans réponse. Cette situation a suscité, chez l'élu comme chez les habitants, un sentiment de mépris et de manque de considération, voire d'abandon à l'égard des petites communes. La Poste n'a d'ailleurs pris contact avec le maire qu'après la parution d'articles de presse exposant ce mécontentement. Cet événement s'inscrit dans un contexte sensible : le retrait progressif des infrastructures et services publics dans le monde rural, et les difficultés inhérentes. Or, notre pays et ses institutions doivent redonner toute leur confiance aux maires, qui connaissent leur territoire et les besoins de ses habitants. Ce sont des représentants démocratiquement élus, avec un sens profond des responsabilités. Dès lors, il ne s'agit pas pour eux de s'opposer systématiquement à toute mesure de réorganisation administrative, mais de pouvoir en discuter et apporter leur connaissance et leur expérience du terrain. Si le débat s'est beaucoup porté sur la fermeture de classes dans les écoles, et de la nécessaire prise en compte de l'avis du maire, il peut aussi concerner la stratégie de La Poste et d'autres services publics encore.
Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte replacer la consultation des maires, premiers maillons de notre République, au coeur des politiques publiques.
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Transmise au Premier ministre
Réponse du Premier ministre publiée le 28/08/2025
Les usages en matière d'envoi de courrier ont fortement évolué ces dernières années. Ainsi, les observations menées sur le terrain montrent que certaines boîtes aux lettres, dont certaines vieillissantes, ne reçoivent quasiment plus de courrier à expédier. La Poste subit depuis plusieurs années une baisse structurelle du courrier (6 milliards de lettres en 2023 à comparer avec les 18 milliards de l'année 2018, et une prévision de moins de 3 milliards d'ici 2030). Par ailleurs, le volume du courrier confié à La Poste est constitué majoritairement de courrier professionnel expédié par les entreprises et les collectivités ; la part du courrier envoyée par les particuliers est aujourd'hui très faible (moins de 5 % des volumes totaux). Ces évolutions obligent La Poste à rationaliser les implantations des boîtes aux lettres qui remontent aux années 1960. La répartition de la population sur le territoire et les habitudes de travail et de consommation ont changé et l'usage des BAL jaunes s'est considérablement réduit. Le gouvernement a ainsi demandé à ses services de vérifier auprès de La Poste la situation dans le département de La Saône-et-Loire. Un tiers des 1842 boites à lettres du département de Saône-et-Loire sont sous utilisées et reçoivent moins d'un pli par jour. 5% de ces boites ne reçoivent aucun pli. Cette adaptation n'est pas systématique et l'évolution du parc de boîtes aux lettres de rue doit s'appuyer sur un échange avec les élus au cas par cas et suite à un diagnostic précis. Cette concertation a déjà commencé dans le département et plusieurs maires ont déjà été rencontrés afin de présenter les contours de ce projet d'évolution du raccordement postal et notamment un dispositif permettant au facteur de récupérer le courrier des personnes ne pouvant se déplacer directement dans leur boîte aux lettres. Les services de La Poste ont confirmé au gouvernement que la forme et l'envoi prématuré des courriers d'information aux élus concernés, réalisés avant les concertations, ont pu susciter des incompréhensions. Ils s'engagent désormais à consulter chaque municipalité en amont et un accord devra être trouvé avant tout retrait. Ainsi, le maire concerné a pu échanger sur le sujet des boites à lettre de sa commune avec le délégué territorial du Groupe La Poste. A la fin de l'échange, les services locaux de La Poste ont décidé de maintenir la boite à lettre en question. Les envois de courriers restent également au coeur de l'activité des 230 points de contact qui maillent le département de Saône-et-Loire : 64 bureaux de Poste - 121 agences postales communales - 45 relais commerçants. Le fonds postal national de péréquation territoriale contribue chaque année à hauteur de 2.6 millions d'euros pour soutenir ce maillage correspondant à la mission d'aménagement du territoire dans la Saône et Loire. Le gouvernement est très vigilant au bon accomplissement par La Poste de ses missions de service public et attentif à ce que les adaptations menées par La Poste soient conçues et conduites de façon à garantir un haut niveau de qualité de service aux usagers.
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